De l'immunité présidentielle et l'irresponsabilité constitutionnelle des monarques

Eva Joly: «l’immunité présidentielle est absurde et d’un autre temps»

RECUEILLI PAR LAURE EQUY
Eva Joly, le 28 mai 2009 lors d'un meeting dans le cadre de la campagne européenne d'Europe Ecologie.

Ancienne juge d'instruction en charge de l'affaire Elf, l'eurodéputée (Europe Ecologie) Eva Joly se félicite d'une «victoire démocratique et d’une victoire pour la transparence» à propos du renvoi en correctionnel de Jacques Chirac dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris.

Que pensez-vous du renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel ?

Je suis très soulagée par la décision de Xavière Simeoni. Il s’agit d’une victoire démocratique et d’une victoire pour la transparence. L’opinion et la presse vont savoir ce que contient le dossier. Ensuite, le tribunal décidera si certaines personnes sont coupables mais la décision de renvoi permet déjà la transparence. Mettre un couvercle dessus tel que l’aurait voulu le parquet aurait laissé ce doute. Le doute va pouvoir être levé, dans un sens ou dans un autre.

Cette décision démontre aussi que les citoyens sont tous égaux devant la loi. Cela aura été choquant de renvoyer uniquement les anciens directeurs de cabinet de la Ville de Paris, et non l’ancien président de la République et ancien maire de Paris. C’est aussi une mesure de justice puisque le tribunal pourra connaître l’ensemble des faits.

Que répondez-vous aux proches de Jacques Chirac qui critiquent cette décision en faisant valoir l’ancienneté des faits qui lui sont reprochés ?

Ce n’est pas la justice qui en est responsable, mais l’immunité présidentielle dont Jacques Chirac a bénéficié jusqu’en 2007 et qui a gelé l’enquête pendant douze ans. C’est tout de même fort de café d’avoir pu se soustraire avec l’argument de l’immunité et de dire, aujourd’hui, que les faits sont trop anciens ! Et il ne faut pas confondre immunité et impunité qui mine la démocratie.

L’immunité présidentielle est d’un autre temps, moyenâgeuse même, et absurde. En particulier pour des faits commis hors de l’exercice de la fonction présidentielle. Ce qui est le cas pour ce dossier, les faits étant antérieurs à l’arrivée de Jacques Chirac à l’Elysée. On devrait, au moins, envisager que l’immunité ne couvre que les actes commis dans l’exercice de la fonction présidentielle.

Cette décision intervient aussi sur fond de suppression annoncée du juge d’instruction...

Si l’enquête avait été dirigée par un procureur aux ordres, le tribunal n’aurait jamais été saisi. Ce renvoi en correctionnelle illustre à merveille combien la réforme voulue par Nicolas Sarkozy est suspecte. Le pouvoir politique n’aime jamais, nulle part, le pouvoir judiciaire.

Le parquet dispose de cinq jours pour faire appel de cet ordonnance de renvoi. Pensez-vous qu’il le fera ?

Que le parquet fasse appel de l’ordonnance de renvoi est réellement exceptionnel. Je ne pense pas qu’il prendrait ce risque car l’opinion va devenir juge. Devant la force de la vérité, cela ne tiendrait pas. Il y a un minimum de décence et la décence veut que l’on respecte la décision du juge d’instruction. Rien n’empêchera les avocats de Jacques Chirac de présenter, à l’audience, tous leurs arguments. A la lumière publique.

Citons également l'"affaire des avions renifleurs": Valery Giscard d'Estaing (+ raymond barre), tous les deux membres OPUS DEI, affaire que nous détaillerons sur ce site.

Et quid des différents rois des Belges et de la gestion de leurs avoirs ? Lorsque le montant de la liste royale fut évoqué ainsi que la fortune du roi Albert II de Belgique, les milieux autorisés, comme il convient de dire, assurèrent que les mileiux proches du palais, c'est à dire essentiellement la noblesse, pouffèrent... sans aucun doute d'une rire pincé ! Qu'en est-il de la reine Beatrix des Pays-Bas dont le frère est l'un des fondateurs de Bilderberg, avec les plus importants banquiers belges et étatsuniens ? De la couronne d'Angleterre ? Dans quelles entreprises son-ils impliqués, directement ou par le biais d'hommes de main. Existe-t-il un contrôle démocratique de la gestion de leurs affaires. Celles-ci sont-elles d'ordre privé ? N'y a-t-il pas là de TRES SERIEUX paradoxes ?

Le Roi constitutionnel n'exerce son pouvoir que par des ministres (qu'il rencontre, influence, de qui il reçoit des informations). Ceux-ci sont les seuls à pouvoir poser des actes politiques valables en un régime démocratique, soit dont ils soient responsables, c'est-à-dire dont ils ont à rendre compte devant le Parlement, le Public (ou l'opinion publique), bref le Peuple qui serait devenu souverain. Pour Fusilier, la monarchie constitutionnelle la plus forte de facto, est la monarchie belge, car le Roi y est entouré d'un imposant cabinet, sorte de gouvernement parallèle qui double l'action des ministres (les membres de ce cabinet étant nommés par le Roi, sans réel contrôle parlementaire). Cette disposition est l'une des origines de la grave Question royale en Belgique, étape sur le chemin de l' Histoire de la monarchie belge qui explique qu'elle ait été peu à peu mise en cause et qu'elle ait peu à peu perdu son pouvoir de facto, politiquement central en Belgique jusqu'aux années 60. Les monarques constitutionnels posent certes des actes publics (comme des discours), mais ces discours (qui ne sont pas des discours du trône rédigés par le Premier Ministre comme en Grande-Bretagne, et où, par conséquent, la pensée du roi s'exprime), sont couverts par le Premier Ministre s'ils sont mis en cause au Parlement comme cela est arrivé en Belgique. mais il n'est pas certain que le Palais ait perdu autant de pouvoir qu'on a tendance à le dire généralement. Albert II de Belgique ne s'intéressant pas forcément à la politique en tant que telle, il laisse la gestion du pouvoir royal à son secrétaire particulier, monsieur van Ypersele de Strihou, que l'on surnomme, peut-être à raison, le Mazarin belge et qui ne se cache pas, bien que se défendant de mêler convictions religieuse et politiques, d'appartenir au Renouveau Charismatique, que certain n'hésitent pas à qualifier de mouvement sectaire. Les mouvements charismatiques semblent avoir, de tout temps, eu une importance réelle au sein du pouvoir royal en Belgique.

Pierre Duys

source: le cercle républicain (belgique)
www.crk.be

La monarchie, aujourd'hui, est uniquement protocolaire
« En Belgique, le roi n’a aucun pouvoir ». C’est du moins ce qu’on dit souvent. Mais l’histoire récente de la Belgique témoigne de ce que, sous le règne d’Albert II, le palais a déjà usé de son pouvoir d’une manière qui dépassait de loin ses strictes prérogatives constitutionnelles.

La saga Opgrimbie
En 1992, le roi Baudouin manifeste sa volonté de léguer quatorze des vingt-cinq hectares qui composent le domaine royal d’Opgrimbie, situé en zone verte, à une asbl : le « Diocèse d’Hasselt ». Non content de ce geste généreux, il exprime une condition à ce legs : qu’un couvent y soit érigé, à destination des moniales de l’Ordre de Bethléem.
En 1994, le permis est accordé au diocèse par le ministre Kelchterman, et ce contre l’avis de l’administration régionale de l’urbanisme. Etonnant, lorsqu’on sait que normalement, c’est à l’administration communale que l’évêque aurait dû adresser sa demande…
Un recours est alors introduit au Conseil d’Etat à l’initiative de deux habitants, recours soutenu par la Volks Unie et Agalev. En 1999, le Conseil d’Etat rend son avis et annule le permis.
L’évêché introduit alors une demande de permis de bâtir à l’administration communale, qui refuse. Le domaine d’Opgrimbie étant situé en zone verte, aucun bâtiment ne peut en effet y être érigé, pas même un couvent pour faire plaisir à feu le roi des Belges…
Cependant, en 2001, Dirk Van Mechelen, alors ministre de l’aménagement du territoire, donne son feu vert. Le permis de bâtir finalement délivré repose sur des dispositions exceptionnelles (caduques, car jamais soumises au Conseil d’Etat) qui permettaient d’édifier sur ce site tous travaux « jugés utiles et nécessaires » à l’aménagement d’un domaine comme celui d’Opgrimbie. Ces dispositions, fixées en 1991 par le gouvernement flamand, devaient à l’origine permettre, à terme, l’érection d’une annexe à la Villa Fridhem, annexe qui serait destinée au prince Philippe. Nulle part il n’est question, à l’époque, d’un couvent, dont il est permis de douter de la nécessité… Quant à l’usage du couvent par le prince Philippe, il est encore plus improbable.
En juin 2003, Kelchterman a témoigné dans une émission VTM avoir été invité à un lunch au Palais, en présence de Fabiola. Lors de ce lunch, il lui aurait été expliqué que l’érection de ce couvent constituait ni plus ni moins qu’une dernière volonté de Baudouin. Quant à Van Mechelen, selon une interview d’un politicien anonyme dans Humo en avril 2001, il aurait subi des pressions du palais afin d’être sensibilisé au caractère inviolable de la volonté du roi défunt…

La morale de cette histoire ? Comme le chantait Brassens, « Il semble superflu de vous l’expliciter. Elle coule de source, elle est incluse en elle ». Récapitulons cependant : un Roi manifeste une volonté, laquelle est en contradiction flagrante avec le plan d’aménagement du territoire concerné. Ignorance ? L’hypothèse est difficilement concevable, s’agissant du chef de l’Etat et de l’affectation urbanistique de l’une de ses propriétés… Mépris délibéré de la loi par un Baudouin confiant dans son pouvoir d’influence, y compris post mortem ?
Toujours est-il que, ignorance ou mépris, le Palais s’entête. Les protestations des associations de protection de l’environnement, qui invoquent l’avifaune exceptionnelle du lieu ? Il n’en a cure. L’argument, pourtant loin d’être idiot, selon lequel les bâtiments ecclésiaux disponibles ne manquent pas, ni d’ailleurs les zones rouges, oranges ou bleues où en édifier un tout neuf, n’atteint pas davantage les occupants de Laeken manifestement chargés de veiller à l’exécution scrupuleuse de la volonté du monarque défunt. Les protestations de quelques parlementaires SP, VU ou Agalev au nom de l’égalité de tous devant la loi ne leur font ni chaud ni froid. Frieda Brepoels (VU) a beau attirer l’attention sur le danger de telles pratiques, parlant de « gifle pour les fonctionnaires » et mettant en garde contre les conséquences que risquerait d’avoir l’attitude du Palais sur la confiance des Flamands en l’Etat de droit, le Palais ne fléchit pas.
S’il continue, bille en tête, à revendiquer l’application stricte de la volonté, pourtant parfaitement illégale, de feu Baudouin, force est de constater qu’il ne s’est pas heurté à très forte partie, et qu’une fois de plus, la sacro-sainte préservation de l’équilibre gouvernemental a finalement eu raison des belles déclarations de principe. Le CVP, dans l’opposition, a bien tenté de profiter de la situation pour mettre le gouvernement flamand de Patrick Dewael en difficulté, Herman Van Rompuy suggérant perfidement aux partis de la majorité, soit de soutenir – comme lui – Van Mechelen, soit de voter la défiance. Mais tous ont, bien entendu, serré les rangs, ravalé leurs dissensions et capitulé. Car finalement, tous, au sein de la majorité, s’accordent à estimer que la question du couvent d’Opgrimbie ne vaut pas une crise gouvernementale. A ce jeu de bras de fer, c’est hélas toujours le Palais qui gagne, à tout le moins depuis la Question royale. (Extrait de N. Geerts, Baudouin sans Auréole, Labor/Espace de Libertés, 2003)

Génocide rwandais et procès des quatre de Butare
Au nombre des amitiés africaines de Baudouin, on ne saurait passer sous silence Juvénal Habyarimana, chef de l’Etat rwandais jusqu’à sa mort, le 6 avril 1994, dans l’attentat dirigé contre l’avion qui le transportait.
De l’indépendance, conquise en 1962, au génocide de 1994, le Rwanda ne se distingua pas par son attachement à la démocratie et aux droits de l’homme, loin de là. Les violations des droits humains étaient légion, mais Kayibanda, puis Habyarimana, étaient des amis de Baudouin, qui voyait même en Juvénal Habyarimana un frère de prière. Et, comme le constate Léon Saur, « les relations personnelles très étroites qui s’établirent entre le président rwandais Habyarimana et le roi Baudouin n’incitaient guère le landernau politique belge (et particulièrement social-chrétien) à une approche critique des relations belgo-rwandaises » .
L’amitié fidèle qui unit les deux hommes se traduisit d’ailleurs, sur le plan politique, par une initiative éminemment contestable de Baudouin, en octobre 1990. Cette initiative, révélée par De Morgen suite à l’indiscrétion d’un ministre, suscita bien des remous dans la classe politique. Mais ici encore, la faute ministérielle ne saurait occulter celle commise par Baudouin, qui donna là encore à ses compétences constitutionnelles l’interprétation à la fois la plus large et la plus sélective. Le point de départ de cette affaire ? Une lettre de Juvénal Habyarimana, adressée à Baudouin et demandant à la Belgique son aide militaire. La réaction de Baudouin ne se fait pas attendre : il demande par écrit au gouvernement belge d’envoyer des troupes belges au secours du président menacé par les Tutsis du Front patriotique rwandais.
En fait de troupes, ce sont finalement, après discussion, cinq cent paras pourvus d’une mission exclusivement humanitaire de protection des citoyens belges qui prirent le départ pour Kigali. La Belgique fit également diligence pour livrer au Rwanda les munitions commandées à la FN. Une fois de plus, Baudouin fit donc preuve d’une acuité morale sélective, permettant plus souvent qu’à son tour à des considérations personnelles d’interférer avec les décisions politiques de nos représentants démocratiquement élus.
Le Rapport de la Commission d’enquête parlementaire du Sénat de Belgique sur les événements du Rwanda – qui ne put interroger aucun des proches collaborateurs du Roi en raison de l’inviolabilité absolue de celui-ci –, fait quant à lui état de l’activité déployée par l’avocat Johan Scheers, conseiller du président Habyarimana, pour développer un réseau de soutien à ce dernier en Belgique. Cette stratégie de « diplomatie parallèle », qui fut manifestement couronnée de succès, visait essentiellement le CVP – et particulièrement Wilfried Martens et Léo Tindemans – ainsi que l’Eglise catholique et le Palais.
Interviewé le 11 août 2001 par Pierre Desfaure, Me Georges-Henri Beauthier, l'un des avocats des parties civiles au procès des quatre de Butare, expliquait ainsi : « Je dis qu'il y avait une très grande proximité entre des pouvoirs, ceux par exemple de la cour royale de Belgique et celui du président Habyarimana. Nous savons tous que le roi Baudouin, la reine Fabiola et Habyarimana, adeptes de la communauté charismatique, priaient dans la même chapelle. Le palais royal n'a pas pour autant de responsabilité dans le génocide, mais cela explique la permanence de protections de certains planificateurs du génocide. » Jean-Claude Willame relève quant à lui quelques « silences » : « Dans le cas de la commission sénatoriale belge, on ne voulut pas s’appesantir ni sur la toute puissance de l’Eglise institutionnelle dans la montée de l’extrémisme ethnique, ni sur le rôle discret joué par la monarchie belge dans le soutien apporté au très catholique président rwandais » .
D’autres vont plus loin, estimant avec l’ethnologue Luc de Heusch qu’on peut parler d’une véritable responsabilité indirecte de Baudouin, liée à sa foi et à l’aveuglement politique de cette foi, dans le génocide qui, en 1994, devait décimer le Rwanda, faisant, selon le gouvernement rwandais, un million de victimes. La Belgique a d’ailleurs explicitement demandé pardon au peuple rwandais le 7 avril 2000, par l’entremise de Guy Verhofstadt, premier ministre, qui s’engagea également à ce que les coupables soient poursuivis, y compris ceux qui s’étaient réfugiés en Belgique. Ce qui déboucha sur le procès de juin 2001, où comparurent deux religieuses, un universitaire et un intellectuel qui furent condamnés pour participation au génocide en cour d’assises de Bruxelles. Ce procès fut surnommé « procès des quatre de Butare », et fut entaché de rumeurs de pressions sur l’enquête. Rumeurs, certes, mais persistantes, et étayées par le témoignage déposé par le juge d’instruction devant la Commission d’enquête parlementaire sur le Rwanda, ainsi que par celui du bras droit de Gérard Deprez en 1994, Léon Saur . Au nombre de ceux qui, manifestement, voulurent aider les inculpés, voire faire échouer l’enquête, des membres de milieux privilégiés et catholiques, de l’Internationale démocrate chrétienne, de l’Opus Dei, du Renouveau charismatique et du Palais royal.
Ce n’est qu’à partir de décembre 1993 que le Palais semble avoir cessé d’appuyer la politique d’Habyarimana. Le Rapport de la Commission note l’amertume du président rwandais : « Maintenant que le roi Baudouin est décédé, même là, je n’ai plus aucun soutien » , et Scheers note dans son journal, en date du 10 janvier 1994, que « tout doit à présent passer par les Affaires étrangères ». Certains prétendent en outre que la communauté charismatique de l’Emmanuel aurait servi de filière, via le chef de cabinet du Roi, Jacques van Ypersele de Strihou, pour accueillir en Belgique de nombreux criminels rwandais.