Hadopi: Les états se font le bras armé du marché au nom de la culture, la liberté d'expression en jeu !

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Hadopi: Les états se font le bras armé du marché au nom de la culture, la liberté d'expression en jeu !

Message par 6clopes le Dim 21 Fév - 3:46

source: http://www.laquadrature.net/



La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

Riposte graduée, Hadopi

1. Elle ne vise pas les pirates !

La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.

3. Elle est déjà obsolète.

Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?

4. Elle interdit même le P2P légal.

Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

7. Elle encourage la politique de l'autruche.

Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen

Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat

Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?


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Mitterrand prône une Hadopi européenne lors d'un déplacement à Madrid

Message par 6clopes le Dim 21 Fév - 3:49

par Guillaume Champeau 11 Février 2010

Le gouvernement français n'a pas été gêné par l'adoption au Parlement Européen de la version remaniée de l'amendement 138 au Paquet Télécom. En déplacement ce jeudi à Madrid, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a demandé de concert avec son homologue espagnol Angeles Gonzalez-Sinde que la Commission Européenne mette en place un "Conseil des sages" contre le piratage sur Internet.

Le ministre français a souhaité que l'Union Européenne se dote d'un "appareil juridique sérieux" pour défendre le patrimoine culturel et le droit d'auteur. Ce qui comprend aussi bien la lutte contre l'hégémonie de Google dans la numérisation des livres européens (qui en fait est une lutte pour éviter que la culture europénne soit accessible aux Etats-Unis...) que la mise en place d'une riposte graduée à l'échelle européenne.

M. Gonzalez-Sinde a fait savoir que l'Espagne observait "avec grand intérêt" la mise en place en France de l'Hadopi, qu'elle avait pourtant refusé d'imiter l'an dernier, au grand dam des Etats-Unis qui font pression sur elle. Il faut dire que la justice espagnole est la seule en Europe à avoir successivement admis le partage de fichiers par P2P, et la création de sites de liens BitTorrent, sauf lorsqu'ils sont réalisés dans un but commercial.

La Commission Européenne elle-même a déconseillé à l'Espagne de suivre la voie française de la riposte graduée. "La répression seule ne résoudra certainement pas le problème du piratage sur Internet", et "pourrait de nombreuses manières aller contre les droits et libertés qui font partie des valeurs de l'Europe depuis la Révolution Française", avait prévenu la commissaire Viviane Reding.

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Hadopi Mayonnaise ?!

Message par 6clopes le Dim 21 Fév - 3:51

Le collectif "Hadopi Mayonnaise" (note 6clopes: pourquoi les Belges doivent-ils tjs se présenter comme des guignols?) est né le 26 janvier 2010 sous l'impulsion de deux citoyens concernés par la nouvelle d'un projet de loi "à la HADOPI" en Belgique. Si son nom se veut résolument humoristique, son objectif n'en est pas moins d'ouvrir sérieusement le dialogue avec les intervenants concernés. Le collectif s'inscrit dans une initiative citoyenne dans le but d'informer le monde politique des tenants et aboutissants d'une telle loi. (...)

Le site belge de résistance à la première tentative de contrôle de la liberté d'expression et d'échange d'informations sur le réseau:
http://hadopimayonnaise.be/

le wiki de ce même site:
http://hadopimayonnaise.be/wiki/index.php?title=Accueil

Argumentaire:
http://hadopimayonnaise.be/wiki/index.php?title=Argumentaire

Analyse du projet Monfils d'une loi HADOPI 'à la belge une fois!':
http://www.hadopimayonnaise.be/docs/analyse-projet-monfils.pdf



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Un rapport commandé par le gouvernement des Pays-Bas conclu à un impact « très positif » du peer to peer sur l’économie

Message par 6clopes le Dim 21 Fév - 4:07

source: http://fr.readwriteweb.com/
20 janvier 2009 par Fabrice Epelboin

La Hollande, l’autre pays du “piratage”, voit aujourd’hui 30% de sa population utiliser les réseaux peer to peer pour échanger de la musique, des films, ou des jeux vidéo (près de 90% de sa population est connectée, contre un peu plus de 50% en France).
En rendant public ce rapport, à quelques semaines de l’adoption en France de la loi “Création et internet”, et un mois seulement après que la loi se soit vu infligé un sévère camouflet à Bruxelles, le gouvernement Hollandais semble désormais considérer que le “piratage” soit une bonne chose, car son impact sur l’économie et la culture se révèle… positif.
Le rapport de 142 pages, explore en profondeur les conséquences économiques et culturelles du “piratage” sur l’industrie de la musique, du film, et du jeu vidéo. Les conclusions font curieusement echo au Rapport Hadopi publié récemment en France et confirment les conclusions de Patrick Waelbroeck de l’ENST, l’un des expert mondiaux en la matière, qui a modélisé en détail l’interaction entre le “piratage” et l’économie.
Après la communauté scientifique (les scientifiques pro Hadopi se comptent sur les doigts de la main, les adversaires sont légion), et après la Commission Européenne, c’est désormais au tour du gouvernement Hollandais d’infliger un camouflet au gouvernement Français et à son projet de loi « Création et Internet ».
Surprise, bien que la plupart des “pirates” téléchargent essentiellement des oeuvres protégés sans les payer, l’impact sur l’économie est au final positif. Le rapport va même jusqu’à chiffrer cet impact à 100 millions d’euros par an sur la seule économie Hollandaise (en faisant une – bien peu scientifique – règle de trois à partir des populations respectives des deux pays, on pourrait extrapoler l’impact sur la France à 370 millions d’euros).
Bien qu’il reconnaisse que l’industrie de la Culture connaisse une chute de son chiffre d’affaire, les effets positifs semblent plus que compenser ces pertes. Le rapport conclue en effet que les “pirates” donnent, de par leurs activités, accès à un très large catalogue de biens culturels, souvent utilisés pour voir ou écouter un contenu qui sera acheté par la suite. La plupart des “pirates” n’auraient jamais acheté les contenus qu’ils téléchargent mais le simple fait d’avoir accès à un tel catalogue augmente considérablement le bien-être (welfare) des citoyens Hollandais, notent les chercheurs. Patrick Waelbroeck (qui n’a pas participé à cette étude, et qui se limite strictement à l’étude de l’impact économique) arrive a des conclusions similaires.
Les auteurs du rapport ont par ailleurs montré que les “pirates” n’achètent pas moins de produits culturels que les autres, en réalité, ils auraient même tendance à fréquenter plus assidûment les concerts. Ceux qui téléchargent des jeux vidéo en achètent, vous avez deviné, bien plus que ceux qui ne “piratent” pas.
Le rapport montre également que dans l’industrie de la musique, les effets du “piratage” profitent bien plus aux petits groupes de musiciens peu connus qu’aux stars, ce qui explique probablement le ralliement quasi unanime de ces dernières à la loi « Création et Internet » alors qu’on entend peu les petits groupes se plaindre du peer to peer.
Enfin, les chercheurs pensent que le renforcement de la législation sur la protection des oeuvres n’aura pas beaucoup d’effet sur l’industrie de la Culture, la plupart des pertes qu’elle subie étant, en réalité, dues à tout autre chose qu’au partage en peer to peer. Pour la musique, en particulier, la concurrence faite par d’autres formes de loisir apparues ces dix dernières années est énorme.
Alors que le désormais célèbre « Rapport Hadopi » a été largement distribué à l’assemblé, et que son seul argument repose sur des supposés dégats économiques calculés de manière fantaisiste, et alors qu’il a ridiculisé de par la crétinerie de son argumentation scientifique ses auteurs, ce rapport sera-t-il pris en compte par nos députés ? La réponse dans peu de temps


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Paradoxe: des citoyens réduits à l'état de "pirates" ou les tentations totalitaires des autorités démocratiques

Message par 6clopes le Dim 21 Fév - 4:37

Cela donne envie de se balader avec un netbook, de cracker les accès à tout va (wep) et de leur déposer un joyeux message : "Bonjour, je suis en bas de chez vous et j'ai piraté votre accès Internet. Consultez la loi Hadopi pour voir ce que VOUS encourez." hihihi

Si l'argumentaire anti HADOPI est pertinent, il y a tout de même un point relativement choquant: affirmer, dès le premier chapitre, que "1. la loi ne vise pas les pirates !" Comme si le lecteur, situé du bon côté de la frontière qui sépare les méchants pirates du reste du monde, devait se démarquer des autres, les méchants téléchargeurs. Mais qui se sent réellement un-e pirate même s'il est convenu d'utiliser ce mot dérisoire qui, à force de propagande, est passé dans le langage courant, alors qu'il s'agit ni plus ni moins d'échanger des fichiers comme les ancêtres le faisaient avec des cassettes audio ou video, voire plus récemment des CD & DVD. Parce que que si l'on parle de pirates, il serait plus exact de dire que tout le monde l'est, ou bien personne. Ce qu'il faut avant tout dénoncer dans cette loi c'est qu'elle vise tout le monde et que les autorités considèrent tout le monde comme des pirates. Celles-ci obligeraient les fournisseurs d'accès à devenir des gendarmes du réseau et ceci à l'encontre de la toute première et fondamentale LOI garantissant la liberté de l'utilisateur sur le réseau qui veut que les fournisseurs d'accès soient de simples relais "aveugles" qui entretiendraient les "tuyaux" sans se soucier de ce qui passent à travers offrant ainsi le même paysage internet (non canalisé, non censuré, libre). La condition de notre libertés, en tant qu'internautes, tient en cette absolue neutralité des fournisseurs d'accès. Or, on va leur demander, contre leur volonté, de se transformer en experts du fichage et de la délation, puis en gendarmes. C'est donc bien la fin de la neutralité des accès, certains internautes seront restreints AU NOM DE LA LIBERTE DES MAJORS MUSICALES ET CINEMATOGRAPHIQUES USA et EUROPENNES, le paysage ne sera plus le même pour chacun, la porte sera grande ouverte à la censure. Ce sont les deux raisons principales qui permettent d'affirmer que cette loi est liberticide et antidémocratique, voire annonciatrice d'une possible dictature du pouvoir DEMOCRATIQUE ! sur le numérique. Tjs ces mauvaises et crapuleuses manière de prendre les individus pour des irresponsables et de glisser ni vu ni connu AU NOM DU BIEN vers le contrôle totalitaire. Bien sûr, les gens, c'est leur habitude, n'y comprendront rien et donc, n'y verront que du feu. Ne se considérant pas, à juste titre, comme des pirates, ils seront favorables à cette Loi d'exception et creuseront, toujours pour les mêmes mauvaises raisons, le sillon de leur servitude... volontaire ou involontaire ?

pierre duys

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Amusant: France, 3% de pirates en plus depuis Hadopi

Message par 6clopes le Mar 9 Mar - 19:36

3% de pirates en plus depuis Hadopi

Le nombre de pirates sur internet aurait augmenté de 3% en France depuis l'adoption de la loi contre le téléchargement illégal, Hadopi, qui pourrait aussi avoir comme effet pervers de priver le marché légal d'une partie de ses consommateurs, selon une étude citée par Les Echos mardi.

Peu efficace, voire contre-productif
"Le nombre de pirates aurait augmenté de 3% entre septembre et décembre, soit trois mois après l'adoption de la loi Hadopi II", à l'automne 2009, rapporte le quotidien économique, citant une étude réalisée par des chercheurs de l'université de Rennes 1. Selon cette étude, la première du genre, "à peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux peer to peer avant l'adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire".

Le streaming remplace le peer-to-peer
Les réseaux peer to peer permettent de partager directement des fichiers, notamment de la musique ou des vidéos, de pair à pair entre internautes. Selon Les Echos, "le téléchargement illégal utilise d'autres voies, comme le téléchargement direct, via des sites d'hébergement (...) ou le visionnage (sans téléchargement, du type streaming). Des pratiques qui ne peuvent pas être détectées en l'état par Hadopi, alors même que les sites de streaming sont devenus plus populaires que les réseaux peer to peer".

3 millions d'internautes passent au travers du filet Hadopi
"Au total, plus de 3 millions d'internautes passeraient donc au travers des mailles d'Hadopi. La loi ne ciblerait, elle, que 2,7 millions de Français", selon le quotidien. Effet pervers de la loi, "les pirates numériques se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur internet)."

Déconnecter les pirates les exclut du marché du téléchargement légal
"Couper la connexion internet des utilisateurs du réseau peer to peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques", estime cette étude.

La loi en retard sur les pratiques des internautes
"L'étude, soulignent Les Echos, pourrait contribuer à tempérer les attentes des ayants droit quant à la loi Hadopi". Relevant que, lors du dernier Marché international de la musique et de l'édition musicale (Midem), "l'industrie musicale se félicitait de l'augmentation des ventes sur internet", espérant y voir "un premier effet de la loi Hadopi". (afp/th)
09/03/10 13h21

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Le filtrage de l'Internet en Australie suscite l'inquiétude

Message par 6clopes le Mar 30 Mar - 23:38

source: lefigaro.fr

Les Etats-Unis se mobilisent contre un projet de blocage de sites à l'étude en Australie, relayant les craintes de Google. Le ministre australien des Télécommunications riposte en attaquant le moteur de recherche.

L'opposition au projet de filtrage d'Internet en Australie monte d'un cran. Lundi, les Etats-Unis ont indiqué avoir «manifesté leurs inquiétudes aux officiels australiens» concernant le système de blocage des sites envisagé par le gouvernement travailliste, qui pourrait être voté par le Parlement cette année. «Nous restons mobilisés pour une libre circulation de l'information, que nous considérons comme vitale pour la prospérité économique et essentielle pour l'ouverture des sociétés», a déclaré Michael Tran, porte-parole du département d'Etat.

Comme ils l'avaient fait en se rangeant du côté de Google dans son bras de fer face à la Chine, les Etats-Unis appuient à nouveau la position de leurs géants d'Internet. La semaine dernière, Google et Yahoo avaient ouvertement critiqué ce projet de filtrage australien. «Certaines limites, comme celles concernant la pornographie enfantine, vont de soi. Aucun Australien ne veut que cela soit accessible, et nous sommes d'accord. Mais le niveau de filtrage va bien au-delà et pose des questions sur les restrictions imposées dans l'accès à l'information», a estimé Lucinda Barlow, de Google Australie.

Les mêmes règles que dans les médias
Le filtre obligatoire imaginé par l'Australie dépasse en effet de loin les blocages déjà à l'œuvre dans d'autres démocraties. En France, la loi Hadopi contre le piratage a ouvert la voie à une évaluation du filtrage, tandis que la loi Loppsi l'a autorisé contre la pédopornographie, après décision de justice. Un blocage pourra aussi être appliqué sur les sites illégaux de jeux en ligne, dans le cadre de l'ouverture de ce secteur à la concurrence. En Allemagne, en Angleterre, au Canada ou en Italie, des systèmes comparables ont été mis en place. Bruxelles réfléchit à les étendre à toute l'Europe, contre la pornographie enfantine.

La logique australienne est différente. Elle vise à appliquer à Internet les mêmes règles de censure qu'à la télévision ou au cinéma. Outre la pédopornographie, ce sont les pages faisant l'apologie de la violence sexuelle, du crime ou de l'usage de drogues qui pourraient être interdites d'accès dans le pays. La liste de ces sites, tenue secrète, serait établie par une autorité indépendante, sans intervention d'un juge.

L'Australie placée sous surveillance
«Nous craignons que le spectre des contenus filtrés soit trop étendu», avait écrit Google au gouvernement australien. Reporters sans frontières redoute que «des sujets comme l'avortement, l'anorexie, la législation sur la vente de marijuana, ou les aborigènes [soient] filtrés». L'organisation humanitaire a placé en mars l'Australie «sous surveillance» dans sa liste des pays «ennemis d'Internet», où figurent la Chine, l'Iran et l'Arabie Saoudite. Les opposants au projet en stigmatisent aussi les coûts de cette muraille numérique et l'illusion de sécurité donnée aux parents, puisqu'un filtrage total est techniquement inenvisageable.

Interrogé lundi sur la radio ABC, le ministre australien des Télécommunications n'a pas répondu directement à toutes ces critiques mais s'en est pris directement à Google. «Tous ceux qui se rendent sur les sites de Google aujourd'hui et regardent leur politique de filtrage verront qu'ils filtrent plus de contenus et d'une variété de sujets bien plus étendue que ce que nous proposons», a argué Stephen Conroy, rappelant que le groupe américain n'était pas non plus irréprochable en matière de respect de la vie.

6clopes

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Re: Hadopi: Les états se font le bras armé du marché au nom de la culture, la liberté d'expression en jeu !

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