1990 / Wathelet voulait réformer Justice et Polices
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1990 / Wathelet voulait réformer Justice et Polices
WATHELET SECOUE LA JUSTICE ET L'OBLIGE A REVOIR DES DOSSIERS
HAQUIN,RENE, Mercredi 16 mai 1990
Avant de quitter Bruxelles, pour Rome, lundi après-midi, le ministre de la Justice Melchior Wathelet a annoncé à l'équipe de l'«Écran témoin» ses premières décisions après l'analyse des conclusions de la commission parlementaire d'enquête sur le bandistisme et le terrorisme.
Sur la base, notamment, des constatations et des conclusions du collège des trois magistrats-experts attachés à la commission, le ministre demande aux parquets de vérifier si les onze dossiers ont été mal traités ou insuffisamment approfondis, et de les approfondir. Le ministre a aussi rappelé sa décision, prise en avril, contre l'avis du parquet général de Bruxelles, de faire remettre à l'instruction le «dossier Latinus». Un dossier qui est au centre ou à la périphérie de plusieurs enquêtes, a ajouté le ministre. Ce dossier du «suicide» du chef du WNP, le 24 avril 1984, à Court-Saint-Etienne, clôturé en 1986, à Nivelles, par une ordonnance de non lieu, est remis à l'instruction au cabinet du juge Luc Maes à Nivelles.
Sur le plateau de l'«Écran témoin», Jean-Claude Garot, rédacteur en chef de «Pour», venait de demander la réouverture du dossier de l'incendie de son hebdomadaire, en 1981. Cette affaire a été jugée, mais le collège des magistrats estime que l'enquête n'avait pas été suffisamment approndie.
Melchior Wathelet presse aussi la Justice «d'arriver à une décision» dans une série de dossiers qui traînent depuis des années. Il a cité le «dossier des obus» (de Jersey), mais sa décision concerne bien d'autres affaires financières en cours depuis des années, notamment l'affaire du plan d'aménagement du territoire.
En matière de réorganisation des corps de police, le ministre avait fait des suggestions lors de son audition par la commission parlementaire, au mois de janvier. La commission les a largement reprises dans ses conclusions. Le ministre les transforme aujourd'hui en décisions. La circulaire sur les pratiques policières, établie au début du mois de mai uniformise les règles dans tout le pays. M. Wathelet veut une gestion unique de l'ensemble de la documentation pour toutes les polices, ainsi qu'une formation commune. Outre le projet de contrôle des polices et des services de renseignements, le titulaire la Justice veut créer un Institut national de criminalistique, doté notamment d'un laboratoire national d'expertises balistiques, comme le suggère la commission.
D'autres projets de loi visent à améliorer la protection des droits de l'Homme (projet sur la détention préventive), l'efficacité des enquêtes (projet sur les écoutes téléphoniques), sur le rôle des magistrats (projet sur le recrutement et la formation, envoyé cette semaine au Sénat).
Vendredi après-midi, les ministres se réunissent en conseil spécial pour débattre des mesures prioritaires à prendre sur la base du rapport fait par la commission parlementaire.
RENÉ HAQUIN.
HAQUIN,RENE, Mercredi 16 mai 1990
Avant de quitter Bruxelles, pour Rome, lundi après-midi, le ministre de la Justice Melchior Wathelet a annoncé à l'équipe de l'«Écran témoin» ses premières décisions après l'analyse des conclusions de la commission parlementaire d'enquête sur le bandistisme et le terrorisme.
Sur la base, notamment, des constatations et des conclusions du collège des trois magistrats-experts attachés à la commission, le ministre demande aux parquets de vérifier si les onze dossiers ont été mal traités ou insuffisamment approfondis, et de les approfondir. Le ministre a aussi rappelé sa décision, prise en avril, contre l'avis du parquet général de Bruxelles, de faire remettre à l'instruction le «dossier Latinus». Un dossier qui est au centre ou à la périphérie de plusieurs enquêtes, a ajouté le ministre. Ce dossier du «suicide» du chef du WNP, le 24 avril 1984, à Court-Saint-Etienne, clôturé en 1986, à Nivelles, par une ordonnance de non lieu, est remis à l'instruction au cabinet du juge Luc Maes à Nivelles.
Sur le plateau de l'«Écran témoin», Jean-Claude Garot, rédacteur en chef de «Pour», venait de demander la réouverture du dossier de l'incendie de son hebdomadaire, en 1981. Cette affaire a été jugée, mais le collège des magistrats estime que l'enquête n'avait pas été suffisamment approndie.
Melchior Wathelet presse aussi la Justice «d'arriver à une décision» dans une série de dossiers qui traînent depuis des années. Il a cité le «dossier des obus» (de Jersey), mais sa décision concerne bien d'autres affaires financières en cours depuis des années, notamment l'affaire du plan d'aménagement du territoire.
En matière de réorganisation des corps de police, le ministre avait fait des suggestions lors de son audition par la commission parlementaire, au mois de janvier. La commission les a largement reprises dans ses conclusions. Le ministre les transforme aujourd'hui en décisions. La circulaire sur les pratiques policières, établie au début du mois de mai uniformise les règles dans tout le pays. M. Wathelet veut une gestion unique de l'ensemble de la documentation pour toutes les polices, ainsi qu'une formation commune. Outre le projet de contrôle des polices et des services de renseignements, le titulaire la Justice veut créer un Institut national de criminalistique, doté notamment d'un laboratoire national d'expertises balistiques, comme le suggère la commission.
D'autres projets de loi visent à améliorer la protection des droits de l'Homme (projet sur la détention préventive), l'efficacité des enquêtes (projet sur les écoutes téléphoniques), sur le rôle des magistrats (projet sur le recrutement et la formation, envoyé cette semaine au Sénat).
Vendredi après-midi, les ministres se réunissent en conseil spécial pour débattre des mesures prioritaires à prendre sur la base du rapport fait par la commission parlementaire.
RENÉ HAQUIN.
6clopes- Messages : 1552
Date d'inscription : 23/12/2009
Belgian SHOOT TO KILL ?
La belgique a t elle 1 service comme a LONDRES ,ou les SAS ont l'ordre de : ils peuvent tirer sans sommation sur tout individu qui n'obéit pas a l'injonction, même s'il ne les menace pas. Et, meme en cas de bavure, l'identité des SAS et SBS est protegee par le secret défense ?
grand lug- Messages : 748
Date d'inscription : 25/12/2009
Re: 1990 / Wathelet voulait réformer Justice et Polices
Avec 1 telle équipe, les RARA (revolutionaire anti - racistische actie), en hollande auraient-ils osés la longue liste d'attentats ? les Makro, les intérêts sud Afrique, SHELL, etc ....
grand lug- Messages : 748
Date d'inscription : 25/12/2009
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