1992 / Le SCANDALE des <Obus de JERSEY >

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1992 / Le SCANDALE des <Obus de JERSEY >

Message par grand lug le Sam 6 Mar - 13:28

Est il vrai que le procès s'est terminé en eau de boudin ? ou est ce encore 1 bonne blague belge 1 fois ?

grand lug

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Affaire des obus de Jersey

Message par 6clopes le Sam 6 Mar - 13:38

08 10 2003 - 11:07:27

La cour d'appel de Bruxelles a déclaré la prescription dans l'affaire dite "des obus", qui date de 1985. La cour a estimé qu'il n'était plus nécessaire d'appeler à la barre des témoins le Premier ministre Guy Verhofstadt à l'époque président du parti PVV, comme l'avait demandé une des parties civiles.

L'affaire des "obus de Jersey" concerne la livraison à l'armée belge de 144.000 obus par l'entreprise américaine General Defense Corporation (GDC) dans les années 1980. Pour obtenir le marché, la GDC aurait versé en 1985 des pots-de-vin pour un montant de quelque 400 millions d'anciens francs belges (environ 10 millions d'euros). Le ministre de la Défense de l'époque, Freddy Vreven (PVV) avait été mis en cause dans cette affaire. Toutefois, seul Johan Lampaert, un garagiste et homme d'affaires soupçonné d'avoir agi comme intermédiaire, avait été reconnu coupable en première instance, en 1998, pour corruption active et faux en écriture. Il n'avait toutefois été condamné à aucune peine.

La cour d'appel a jugé mercredi 8 octobre que les faits étaient entièrement prescrits et, donc, qu'aucune condamnation ou peine ne pouvait plus être prononcée. Johan Lampaert évite ainsi la culpabilité qui avait été reconnue en première instance. C'est Daniël Bauwens, l'une des parties civiles et ancien membre du cabinet de Freddy Vreven, qui avait fait citer comme témoins devant la cour d'appel diverses personnalités politiques de l'époque, dont l'ancien trésorier du PVV Leo Goovaerts, Annemie Neyts et Guy Verhofstadt.

Selon la défense de Bauwens, il est établi que des pots-de-vin avaient été versés en 1985 mais l'on ne sait toujours pas où cet argent a abouti. Pour le découvrir, elle voulait entendre divers témoins. Seule la ministre Annemie Neyts s'était présentée devant la cour. Guy Verhosfstadt s'était pour sa part fait excuser.

6clopes

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1992 / Affaire des Obus: poursuites contre 14 suspects

Message par 6clopes le Sam 6 Mar - 17:50

ENFIN UN EPILOGUE DANS L'AFFAIRE DES OBUS DE JERSEY DES POURSUITES CONTRE 14 SUSPECTS

GUILLAUME,ALAIN
Samedi 12 décembre 1992

L'«affaire des obus de Jersey» paraît, enfin, proche de son épilogue. Avec quelques autres, ce dossier est l'un de ces fantômes du monde judiciaire (et politique) qu'on se promet sans cesse d'enchaîner, qui tombe dans l'oubli, puis resurgit au hasard des «révélations» - justes ou fausses - que la presse prétend faire.

Petit rappel des faits: en 1985, le ministère de la Défense nationale (alors conduit par le PVV Freddy Vreven) passait aux Etats-Unis une commande pour la livraison de plusieurs tonnes d'obus. C'est la firme américaine General Defense International qui emportait le marché... à la grande colère, bien sûr, de quelques concurrents affirmant que des ports de vin avaient été versés via des comptes à Jersey. Ces accusations aboutissaient bientôt à l'ouverture d'une investigation de la Commission des poursuites de la Chambre (contre Vreven) et d'une enquête judiciaire (confiée au juge bruxellois Bruno Bulthé).

Si Vreven fut blanchi par ses pairs, l'enquête judiciaire, elle, traînait il y a peu: quelques suspects étaient bien inculpés, mais on attendait le résultat de commissions rogatoires envoyées de par le monde. Interpellé au Parlement, Melchior Wathelet «avouait»: Il est vrai que des entraves pèsent sur ce dossier et notamment des difficultés de collaboration judiciaire avec les Etats impliqués.

On en venait - malgré les promesses du ministre de faire clôre le dossier - à désespérer. Pourtant, de source bien informée, nous venons d'apprendre que le Parquet de Bruxelles a enfin pu prendre ses réquisitions à propos de quinze suspects. Il exige des poursuites à l'encontre de quatorze d'entre elles, dont au moins un officier supérieur de l'armée. Des poursuites pour corruption? Rien n'est moins sur nous dit-on... en parlant d'un grand scandale qui pourrait accoucher d'un petit procès. Vrai ou pas, en janvier, devant la Chambre du Conseil, on y verra plus clair.

ALAIN GUILLAUME

6clopes

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2003 / Obus de jersey: la Cour d'appel déclare l'affaire prescrite

Message par 6clopes le Sam 6 Mar - 18:06

En déclarant la prescription dans l'affaire dite des obus de Jersey, la cour d'appel de Bruxelles a mis un terme mercredi à l'un des plus importants scandales de corruption de l'histoire judiciaire récente. Une dizaine de fonctionnaires ou de collaborateurs militaires étaient soupçonnés d'avoir empoché quelque 400 millions de francs (9,91 millions d'euros) de pots-de-vin de la part de la General Defence Corporation (GDC), une firme américaine à laquelle avaient été commandés 140.000 obus. Après dix ans de devoirs d'enquêtes préalables, ils ont échappé à d'éventuelles poursuites grâce à la prescription des faits. La Défense belge avait payé en 1985 quelque 6,7 milliards de francs (166 millions d'euros) pour les obus. Ce prix comprenait les 400 millions de commission.

© La Dernière Heure 2003

6clopes

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