Les commissions suspectes du réseau Balladur

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Les commissions suspectes du réseau Balladur

Message par 6clopes le Lun 26 Avr - 14:31

26/04/2010

lioberation.fr
EXCLUSIF
Les documents bancaires que «Libération» s’est procurés montrent que des intermédiaires imposés par l’ancien Premier ministre ont perçu des commissions liées au contrat d’armement signé avec le Pakistan en 1994.

La campagne d’Edouard Balladur pour la présidentielle de 1995 a-t-elle bénéficié d’un financement illicite en relation avec le contrat de sous-marins français vendus au Pakistan ? Depuis février, en marge de l’affaire de l’attentat de Karachi qui a entraîné la mort de 11 Français.

lemonde.fr
Attentat de Karachi : la campagne d'Edouard Balladur dans le collimateur
LEMONDE.FR avec AFP | 26.04.10 | 08h2

La campagne présidentielle d'Edouard Balladur de 1995 aurait reçu 10 millions de francs qui pourraient provenir de commissions versées sur un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, auquel s'intéresse un juge antiterroriste enquêtant sur l'attentat de Karachi en 2002, avance Libération, lundi 26 avril.

Selon le quotidien, le 26 avril 1995, l'Association pour le financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb) a encaissé dans une agence du Crédit du Nord à Paris 10 millions de francs en espèces (1,5 million d'euros), soit près de 20 % de l'ensemble des recettes mentionnées dans les comptes de campagne d'Edouard Balladur. "Sur le bordereau bancaire, il a été mentionné que l'argent provenait de collectes effectuées lors des meetings électoraux", relève le quotidien, qui s'étonne que "la moitié de ces 10 millions a été apportée en grosses coupures de 500 francs".

Trois fac similés de documents bancaires prouvant ces versements d'espèces sont consultables sur le site Mediapart. Interrogé par le site d'actualité, le trésorier de la campagne d'Edouard Balladur, René Galy-Dejean, ancien député et maire du XVe arrondissement de Paris, n'a pas caché sa surprise. "Cela ne me dit rien. Une telle somme, tout de même, je ne l'aurais pas oubliée", a-t-il assuré.

"DÉCLASSIFIER LES DOCUMENTS"

Ce versement est intervenu alors qu'entre janvier et juin 1995, deux intermédiaires du contrat Agosta pour le versement de ces commissions ont perçu 184 millions de francs, affirme Libération, qui s'est procuré le contrat Agosta et l'accord entre DCN et Mercor Finance, société off-shore représentant les deux intermédiaires. Or, selon des témoignages d'anciens de la branche internationale de DCN versés au dossier, ces deux hommes — Ziad Takieddine et Abdulrahman El Assir — ont été imposés en 1994 comme intermédiaires dans le contrat par "le pouvoir politique", en l'occurrence Renaud Donnedieu de Vabres, lequel était à l'époque chargé de mission auprès du ministre de la défense, François Léotard. Tous deux avaient pris parti pour Edouard Balladur face à Jacques Chirac pour la présidentielle.

Pierre Moscovici (PS) estime, sur France 2, qu'Edouard Balladur doit "s'expliquer" à la suite des informations parues dans Libération. Selon lui, le gouvernement doit également "déclassifier les documents qui permettent de savoir ce qui s'est passé, puisque ce sont des commissions officielles". Le député du Doubs juge que le chef de l'Etat est aussi concerné par cette affaire. "Il ne faut pas oublier que Nicolas Sarkozy, aujourd'hui président de la République, était le directeur de campagne d'Edouard Balladur", a-t-il fait valoir. "Donc, il faut que les pouvoirs publics, à commencer par le président de la République, le ministre de la défense, s'expliquent sur ce qui s'est passé".

"Quinze ans après" il faut plus se tourner "vers l'avenir que vers le passé", a déclaré sur LCI Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, qui avait participé à la campagne présidentielle de l'ancien premier ministre. "En réalité, on a en 1995 une loi récente [sur le financement de la vie politique], elle entre en application pour la première fois. Qu'en est-il à l'époque ? je suis incapable de répondre sur cette question", a-t-il affirmé. "Ce que je sais en revanche c'est que maintenant il y a une loi précise qui codifie les campagnes pour le futur, il y a des modes de campagne qui sont différents et donc par définition on ne pourra plus être dans ce type d'interrogations", a-t-il assuré. "Il y avait un nombre de meetings dans cette campagne qui étaient tout à fait important" et "il y avait à l'époque une tradition qui était celle d'une participation des électeurs et des militants en particulier (...) C'était un mode de financement qu'on connaissait et qui était pratiqué", a-t-il souligné.

BALLADUR : "PARFAITEMENT INFONDÉES"

Selon plusieurs rapports et témoignages versés au dossier, ces commissions, à l'époque légales, pourraient avoir donné lieu à des rétrocommissions illégales mais non prouvées à ce stade. M. Balladur a ces derniers mois jugé "parfaitement infondées" les allégations d'un financement occulte, son ancien directeur de campagne, Nicolas Sarkozy, trouvant pour sa part "grotesque" cette "fable". Les policiers ont trouvé en 2007 à la DCN une note mentionnant l'aval pour la création d'une société off-shore — baptisée "Heine" – et par laquelle transitaient les commissions du contrat Agosta du directeur de cabinet de M. Balladur à Matignon, Nicolas Bazire, et de celui du ministre du budget d'alors, Nicolas Sarkozy.

Le parquet de Paris a ouvert début février une enquête préliminaire à la suite d'une plainte des familles des victimes de l'attentat pour entrave à la justice et pour corruption, notamment contre le club politique présidé par M. Balladur. L'enquête sur cet attentat qui fit quatorze morts, dont onze salariés de la Direction des constructions navales (DCN) le 8 mai 2002 à Karachi, a longtemps privilégié la piste Al-Qaida, mais le juge Marc Trévidic l'a réorientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions attachées à ce contrat — signé en 1994 et baptisé "Agosta" — décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995.

Les familles considèrent qu'elles ont "été trompées par l'Etat français et par plusieurs dirigeants politiques français et pakistanais de premier plan, que leurs proches ont été exposés et tués à la suite d'une sordide affaire de financement politique illicite", avait alors expliqué leur avocat Me Olivier Morice, pour qui Nicolas Sarkozy est "au cœur de la corruption".





6clopes

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Re: Les commissions suspectes du réseau Balladur

Message par 6clopes le Lun 26 Avr - 14:49

LA COLÈRE DES FAMILLES DES VICTIMES
L'avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi, Olivier Morice, dénonce les propos du procureur de Paris face aux soupçons de rétrocommissions qui auraient bénéficié à la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

"Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin tente par tous les moyens d'éteindre l'incendie au mépris de la recherche de la vérité", a déclaré lundi l'avocat. "Cette soumission au pouvoir politique est indigne d'une vraie démocratie", a-t-il estimé.

"Le procureur sait depuis novembre 2007 que le président de la République est directement concerné par ce scandale comme étant au cœur de la corruption", a réaffirmé l'avocat.

M. Sarkozy a qualifié cette "fable" de "grotesque". Le parquet a ouvert fin janvier une enquête préliminaire à la suite d'une plainte des familles des victimes, pour corruption et entrave à la justice.

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Karachi : le parquet enquête sur des soupçons de financement politique illégal

Message par 6clopes le Lun 26 Avr - 14:50

source lemonde.fr / 24 04 2010

La justice enquête sur des soupçons de financement politique illégal apparus en marge de l'affaire de l'attentat de Karachi, en 2002, et qui a entraîné la mort de onze salariés français de la direction des constructions navales (DCN, aujourd'hui DCNI).

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin a ouvert, le 22 janvier, une enquête préliminaire visant d'éventuels faits "d'abus de biens sociaux". Il s'agit d'éclaircir le circuit financier des commissions et éventuelles rétro-commissions versées dans le cadre du contrat de 5,4 milliards de francs (820 millions d'euros) conclu entre la France et le Pakistan pour la construction de trois sous-marins.

En ouvrant cette enquête, M. Marin concentre l'attention sur de possibles détournements d'une partie des commissions au profit du financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995. Les policiers de la division nationale des investigations financières (DNIF) ont jusqu'au mois de juin pour conclure leurs investigations. Au parquet de Paris, on estime qu'aucun obstacle procédural ne s'oppose à l'enquête.

Les soupçons de financement illégal sont apparus au détour d'une instruction conduite, à Paris, par les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, sur la gestion d'une société de sécurité privée, MJM Partners. Cette officine est dirigée par Claude Thévenet, un ancien policier de la direction de la surveillance du territoire (DST, devenue DCRI).

Des documents rédigés par M. Thévenet, en 2002, pour le compte de la DCN - les rapports "Nautilus" - expliquent l'attentat de Karachi par le non-versement de commissions occultes promises à des officiers pakistanais. M. Thévenet assure que la victoire, en 1995, de Jacques Chirac à l'élection présidentielle aurait conduit à l'interruption, en 1996, du paiement des pots-de-vin destinés aux Pakistanais ainsi qu'à deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, imposés dans le contrat par son adversaire, M. Balladur. L'attentat s'expliquerait par une vengeance des Pakistanais.

Saisis à l'origine d'une simple procédure fiscale visant la société de M. Thévenet et ses relations financières, entre 2002 et 2004, avec Eurolux, une société off-shore basée au Luxembourg et chargée de régler les dépenses occultes de la DCN, les juges Desset et Hullin avaient demandé au parquet, en vain, d'étendre leurs investigations aux années 1990. Les rapports Nautilus furent néanmoins transmis au juge d'instruction antiterroriste, Marc Trévidic, qui enquête sur l'attentat de Karachi. Celui-ci n'a pu, lui non plus, se saisir de la piste financière qu'il qualifiait, le 18 juin 2009, à Cherbourg, devant les familles de victimes, de "cruellement logique".

Le 14 décembre 2009, celles-ci déposaient plainte devant le parquet de Paris pour "corruption" contre le club politique créé en 1995 par M. Balladur. En réponse, le parquet a estimé que les faits de corruption étaient prescrits et que les familles n'avaient pas intérêt à agir pour des faits visant des abus de biens sociaux. Il a néanmoins ouvert une enquête sur d'éventuels détournements de fonds de la DCN à des fins politiques. Reste que le parquet est placé sous la tutelle du ministère de la justice et qu'aucun juge indépendant ou avocat partie au dossier n'aura connaissance du détail des recherches en cours.

L'actuelle enquête préliminaire est sensible : la création, en 1994, au Luxembourg, par la DCN de la société Heine, qui deviendra ensuite Eurolux, et par lesquelles ont transité les commissions, a été validée par le ministre du budget de M. Balladur, Nicolas Sarkozy. Il a aussi visé la répartition des commissions.

La pratique des commissions en marge des contrats internationaux était légale jusqu'en septembre 2000, date de la ratification, par la France, du protocole de l'Organisation de coopération et de développement économiques interdisant la corruption d'agents étrangers. En revanche, les rétro-commissions, qui pourraient être revenues en France, ont toujours été illicites.

Lors d'une perquisition au Luxembourg, dans les locaux de Jean-Marie Boivin, dirigeant de Heine et d'Eurolux de 1994 à 2004, les policiers qui agissaient alors pour les juges Desset et Hullin, n'avaient pas pu demander la communication des documents recensant les commissions occultes versées par la DCN car ils n'étaient pas saisis des faits. "Désormais, a indiqué au Monde la justice du Luxembourg, puisque le cadre légal requis existe, le parquet de Paris n'a qu'à les solliciter par une demande d'entraide."

Jacques Follorou et Franck Johannès

6clopes

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Attentat de Karachi : les explications de Balladur

Message par 6clopes le Lun 26 Avr - 16:25

Par le figaro.fr, 26/04/2010

EXCLUSIF - Dans une tribune à paraître mardi dans le Figaro, l'ancien premier ministre dément avoir bénéficié de rétro-commissions pour financer sa campagne présidentielle de 1995.

Le quotidien Libération affirme, sur la foi de documents qu'il a obtenus, que l'association pour le financement de la campagne d'Edouard Balladur aurait reçu en 1995 10 millions de francs en espèces. Un dépôt qui serait intervenu peu de temps après le versement d'une commission à deux intermédiaires «imposés par les balladuriens» dans le cadre d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, assure Libération qui insiste sur la concomitance des faits sans pour autant disposer de preuve. «Pour l'instant, la preuve décisive que ces fonds auraient permis de solder les comptes de campagne d'Edouard Balladur manque», écrit le directeur de la rédaction Laurent Joffrin.

Dans une tribune à paraître mardi dans Le Figaro, l'ancien premier ministre dément avoir bénéficié de financements illégaux. Et assure n'avoir pris aucune décision autorisant l'octroi de commissions.

Voici le texte en intégralité :

« En 2002, des agents de la Direction des Constructions Navales, en service à Karachi au Pakistan pour l'armement de trois sous-marins vendus par la France, ont été victimes d'un attentat. Onze d'entre eux y ont perdu la vie. Ce drame épouvantable a légitimement suscité beaucoup d'émotion et d'interrogations sur les causes qui avaient pu l'entraîner.

Depuis huit ans que les recherches sont entreprises, aucun explication n'est encore apparue clairement. L'attentat a-t-il été le fait du terrorisme islamiste? La conséquence d'un règlement de comptes entre clans pakistanais rivaux? La manifestation d'une hostilité récurrente entre l'Inde et le Pakistan? Une mesure de rétorsion prise contre la France qui aurait annulé en 1996 des commissions versées à l'occasion de la vente en 1994 au Pakistan de ces trois sous-marins? La mission d'information constituée par l'Assemblée nationale a examiné toutes ces hypothèses. Je souhaite qu'elle puisse terminer ses travaux.

Depuis maintenant deux ans, ce drame a fourni à certains un prétexte pour me mettre en cause, au motif, prétendent-ils, qu'à la faveur de la vente de ces sous-marins en 1994, j'aurais autorisé le versement de commissions permettant ultérieurement le financement de ma campagne présidentielle de 1995. Ainsi est invoquée ma responsabilité indirecte dans la mort de onze Français, dès lors que l'annulation des commissions en 1996 aurait entraîné, par rétorsion, l'attentat de 2002.

Dans cette présentation des choses rien ne correspond à la vérité, rien n'est étayé par les faits, tout s'appuie pour l'essentiel sur une note émanant d'un agent d'une officine privée de sécurité, note établie en 2002, après l'attentat, et qui amalgame un tissu d'invraisemblances et d'absurdités.

Dès lors que je suis mis en cause sur un sujet aussi grave, et quel que soit mon désir de ne pas me laisser entraîner dans les polémiques qui émaillent notre vie publique, je tiens à rappeler certains faits:

1/ La vente des trois sous-marins au Pakistan a été autorisée par moi lors de la visite en 1994 de Mme BHUTTO Premier Ministre.

2/ La décision d'autoriser l'octroi de commissions n'était pas de la responsabilité du Premier ministre ou de ses services. J'ignore si, en l'espèce, il a été décidé d'y avoir recours. Je rappelle d'ailleurs qu'à l'époque les commissions étaient légalement permises et n'ont été interdites que six ans plus tard.

3/ Pour assurer le financement des dépenses électorales de ma campagne, j'ai eu recours à l'ensemble des moyens légaux dont je disposais: emprunt pour une grande partie, contribution de certains partis politiques qui appuyaient ma candidature et, évidemment le concours financier de tous ceux, militants et électeurs, qui ont soutenu ma campagne électorale par voie de souscription et aussi par dons directs, dont le total a été très inférieur au plafond légal alors applicable. Tout cela en parfaite transparence.

Les comptes de ma campagne ont été audités puis remis au Conseil constitutionnel et validés par lui dans une décision publiée au Journal Officiel du 12 octobre 1995. Ni les dépenses ni les recettes n'ont été estimées par lui contraires au droit.

4/ En 1996, si j'en crois les déclarations de certains responsables gouvernementaux de l'époque, le versement des commissions qui auraient été afférentes à ce contrat a été interrompu, alors que ma campagne présidentielle était terminée depuis un an et qu'il n'était nul besoin de la financer. Sur quelles bases, sur le fondement de quelles informations a été prise la décision d'interdire les commissions en cause en 1996? Quelle a été la portée de cette décision? C'est aux autorités françaises de l'époque de faire la clarté sur ce point.

5/ Deux autres questions devraient également recevoir des réponses claires.

Si véritablement l'attentat de 2002 est dû à la suppression du versement de commissions en 1996, comment expliquer que les mesures de rétorsion qui auraient été prises par leurs bénéficiaires soient intervenues six ans après? Pourquoi un tel délai?

Quant au rapport demandé en 2002, après l'attentat, ses destinataires n'en ont fait aucun usage durant six ans jusqu'en 2008. Comment expliquer cette négligence? Comment se fait-il que ce rapport ait été découvert comme par hasard dans un dossier relatif à d'autres affaires?

Il faut répondre à ces questions. Il est regrettable qu'une fois de plus tout soit fait pour donner le sentiment que le débat politique recourt à de pareils procédés.

Je m'en tiens à ce dont je suis certain : je n'ai pris en tant que Premier Ministre aucune décision d'octroi de commissions ; les comptes de ma campagne présidentielle ont été validés sans réserve, il y a quinze ans, par le Conseil constitutionnel.»

6clopes

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