1990 / Affaire des Mutuelles, Centre Paul Hymans, Obus de Jersey: des dossiers pourris qui empoisonnent...

AFFAIRE DES MUTUELLES:NEUF PATRONS CONVOQUES EN CHAMBRE DU CONSEIL

VAES, BENEDICTE; GUILLAUME, ALAIN, Vendredi 16 mars 1990

Neuf hauts responsables des unions nationales des mutualités, dont l'ancien Premier ministre Edmond Leburton, seront convoqués «dans les prochains jours» devant la Chambre du conseil. Le Parquet demande leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Mais c'est la Chambre du conseil qui décidera si l'affaire des mutuelles aboutit à un procès ou se solde par un non-lieu.

Plus question de traîner, en tout cas: le ministre Wathelet a répondu à des interrogations parlementaires que ce dossier ainsi que d'autres «lourds de conséquences» seront réglés avant les vacances judiciaires.

Centre Paul Hymans (PRL), obus de Jersey (l'ex-ministre de la Défense PVV Freddy Vreven) ou plans de secteur (CVP): autant de dossiers qui empoisonnent la vie politique et judiciaire depuis des années.

Détournements de fonds: c'est l'accusation portée depuis des années contre les mutualités, par le Dr Wynen, au nom des Chambres syndicales. A-t-il tort ou raison? L'argent de la «Sécu» a-t-il, ou non, servi à d'autres fins? Les frais administratifs ont-ils été gonflés? Des boni ont-ils été engrangés clandestinement? A la Justice d'en décider.

Toujours présumées innocentes, les neuf personnes qui recevront bientôt leur convocation à comparaître devant la Chambre du conseil sont celles qui sont désignées comme responsables par le rapport de synthèse du Comité supérieur de contrôle: le président et le trésorier de chacune des cinq unions nationales de mutualités (chrétiennes, socialistes, libérales, neutres et professionnelles).

Les plus connus sont évidemment les ténors des deux «grosses» mutualités: Edmond Leburton, l'ancien président des mutualités socialistes, Bob Van den Heuvel et Jean Hallet, président et secrétaire des mutualités chrétiennes.

L'actuel vice-Premier, Willy Claes, qui avait succédé à Edmond Leburton à la tête des mutualités socialistes, et qui a démissionné pour entrer au gouvernement, serait, lui, vierge de toute accusation. Sur les dix responsables, manquera à l'appel le trésorier des mutualités socialistes, décédé. Un autre décès, celui du libéral Cornélis, est intervenu en cours de procédure.

BÉNÉDICTE VAES et ALAIN GUILLAUME.

Ce dossier des mutuelles était potassé depuis des années par le juge d'instruction, M. Collin, à qui le Parquet avait demandé à plusieurs reprises des devoirs complémentaires d'enquête. Ce qui n'avait pas empêché Edmond Leburton de convoquer la presse pour se présenter comme «blanchi». Nommé à la cour d'appel, où il a prêté serment hier, le juge Collin passera ses montagnes de dossiers à un autre magistrat. Ces dossiers avaient, en fait, été clôturés depuis des mois. Le substitut de la section financière du Parquet a été chargé des réquisitions. Le passage des neuf «mutualistes» devant la chambre du conseil permettra enfin de savoir s'ils sont poursuivis, pour quelles qualifications et sur la base de quels faits.

Avantage aux mutuelles

Ironie du sort: c'est le même jour que le juge du tribunal du travail, siégeant en référé, a donné gain de cause aux mutualités socialistes, neutres et professionnelles, contre l'administrateur général de l'Inami, M. Schutyser. Celui-ci voulait prélever sur les avances consenties aux mutuelles (et servant à rembourser patients, invalides et hôpitaux) de quoi apurer le déficit de l'Inami, en commençant par huit milliards cette année. L'ordonnance suspend toute «saisie» en attendant la décision du Conseil d'Etat, dont l'avis a été sollicité par les mutualités socialistes. Sans se prononcer sur le fond, le juge de référé souligne toutefois que le «fonds de sécurité» prévu par la loi de 1963 n'a jamais été créé. Ce fonds devait permettre de corriger le déséquilibre financier dû à la différence de clientèles des mutualités: tant les recettes de cotisations que les dépenses liées aux coûts de santé dépendent de leurs affiliés. Et les séquelles des industries lourdes, en termes de maladies invalidantes, sont davantage perceptibles dans le sud du pays et particulièrement dans la clientèle ouvrière des mutualités socialistes. D'où l'importance de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat, tant pour l'éventuelle responsabilité individuelle des mutuelles que pour les dangers de régionalisation de la sécurité sociale.

Eventuels abus des mutuelles, couperet d'une responsabilité financière: une nouvelle loi, dont l'avant-projet a été préparé par le ministre Busquin, devrait bientôt «resserrer les boulons» de l'assurance-maladie. Ce qui se passera bientôt en chambre du conseil pourrait avoir avoir, bien entendu, un effet boomerang sur les débats ministériels et parlementaires.

D'autres dossiers «pourris»

Si le dossier des mutuelles semble en bonne voie d'être réglé, d'autres dossiers chauds empoisonnaient la vie judiciaire et politique. Melchior Wathelet en a, semble-t-il, assez de ces guerres de flics, de ces querelles de magistrats, de ces intrigues de palais. Promis, juré, avant les vacances judiciaires, ces «problèmes» seront... réglés.

Au registre des problèmes à régler, outre le «dossier des mutuelles», il y a encore l'affaire des obus de Jersey, qui atteint l'ex-ministre de la Défense Vreven; le dossier du Centre Paul Hymans, qui concerne le PRL; l'affaire des plans de secteur, où sont mouillés plusieurs responsables politiques CVP qui restent bloqués dans le maquis des luttes d'intérêt, des conflits de pouvoir, des procédures compliquées...

Mais on ne tergiversera sans doute plus longtemps. Dans une réponse parlementaire portant sur l'affaire des obus de Jersey, le ministre Wathelet a en effet affirmé: «Nous n'attendrons cependant pas la décision de Jersey [à propos du sort qui sera réservé à une commission rogatoire belge envoyée le 1er février dernier] pour trancher avec les éléments dont nous disposons». Il en sera de même pour l'affaire des plans de secteur et pour le dossier Paul Hymans: le ministre promet de «trancher» ou de faire trancher avant les vacances judiciaires.

Au-delà de ces dossiers théoriquement encore à l'instruction, un certain nombre d'«affaires» empoisonnent encore et toujours la Justice.

Ainsi en est-il du «suicide» de Paul Latinus (le chef de la milice néo-nazie WNP), une affaire «réglée» et «classée» par le Parquet général alors que bien des doutes restent de circonstance. Troublé par certaines dépositions faites devant la commission parlementaire d'enquête sur le banditisme, le ministre Wathelet avait demandé, le 1er juin dernier, au procureur général, des devoirs complémentaires portant sur ce «suicide». Le procureur général estimait qu'il n'y avait pas lieu de rouvrir ce dossier. Après plus de huit mois, le rapport du procureur (toujours opposé à une réouverture de l'enquête) est arrivé hier sur le bureau du ministre. D'ici quelques jours, on saura ce que le ministre en pense et s'il décide de donner «l'injonction positive» de rouvrir cette enquête.

Autre dossier «empoisonnant»: celui des pseudo-révélations faites par certains médias sur ce qu'on présente comme les «scandaleuses pratiques policières» de certains enquêteurs de la PJ de Bruxelles. Des «révélations» intervenant dans le cadre de la guerre des flics qui sévit pour l'instant à Bruxelles, et «se fondant» sur des extraits de dossiers judiciaires détournés et répandus dans le public par certains policiers revanchards. Cette «guerre des flics», le ministre de la Justice se prépare également à y mettre un terme. Il recevra dans les tous prochains jours deux rapports constitués par le Parquet sur le commissaire en chef Frans Reyniers et sur le commissaire Peelos. Il promet d'en tirer au plus vite les conclusions qui s'imposent, au moins sur le plan administratif et disciplinaire.

Un vide législatif

Mais ces querelles n'existent en fait que parce que, jusqu'ici, ni le pouvoir judiciaire ni le pouvoir politique n'ont voulu dire clairement quelles sont les méthodes policières (infiltration, travail «sous couverture», utilisation d'informateurs...) acceptables ou inacceptables. Lundi prochain, le ministre de la Justice rencontrera les procureurs généraux à ce propos. Il y examinera un projet de circulaire concocté par les magistrats qui sera, s'il a l'accord de toutes les parties, envoyé dans tous les parquets du pays. Cette circulaire ne pourra régler tous les problèmes relatifs aux techniques et ruses policières. Certaines matières sont déjà concernées par des projets de loi (sur la protection de la vie privée); d'autres devront encore être réglés séparément, comme peut-être la légalisation et l'organisation des écoutes téléphoniques.

L'agenda du ministre est bien gonflé. Il n'est, pour l'instant, rempli que de promesses plus urgentes les unes que les autres... mais les rendez-vous sont pris.

B. V. et Al. G.