Socialisme: Papa est-il le parrain ?

source: lesoir.be / mardi 02 mars 2010

Une étude anonyme accable les Daerden

Une étude anonyme est parvenue ce lundi dans les rédactions et auprès du Parquet général de Liège, selon laquelle le conflit d'intérêts imputable à Michel et Frédéric Daerden est constitutif de plusieurs infractions pénales. Le ministre porte plainte contre X pour diffamation. A lire dans « Le Soir »

La conclusion du rapport (PDF)
http://www.lesoir.be/mediastore/_2010/mars/du_1_au_10/_01_conclusion_michel_daerden.pdf

©Belga

L’affaire Daerden ne doit pas perturber le travail du gouvernement
La procédure judiciaire visant le ministre fédéral des Pensions, Michel Daerden (PS), ne doit pas perturber le travail du gouvernement, a affirmé mardi le ministre de la Coopération au développement, Charles Michel (MR), sur les ondes de Bel-RTL.

« C'est le problème du PS et le problème de la Justice », a-t-il dit. « Ce qu'il ne faut pas, c'est que cela perturbe le travail du gouvernement, qui est confronté à des enjeux extrêmement importants, sur le plan économique, sur le plan de l'emploi ou sur le plan de la réforme des services de sécurité », a-t-il dit.

Qui veut la peau de Michel Daerden ? Une étude anonyme est parvenue ce lundi dans les rédactions, auprès d'un nombre important d'hommes politiques (membres du gouvernement et du PS) et du Parquet général de Liège.

Juridiquement charpenté, ce qui laisse penser que l'auteur a des connaissances élaborées en droit, le document affirme que le conflit d'intérêts imputable à Michel et Frédéric Daerden, est constitutif de plusieurs infractions pénales : association criminelle, faux et usage de faux intellectuels, prise illégale d'intérêts ou encore atteinte à la liberté de soumission des enchères.

Le dossier signé « tm-tf » passe au peigne fin tout le « système Daerden » dans le cadre des activités révisorales. De manière minutieuse, le document décortique les montages mis en place au sein du cabinet et la manière dont les différentes sociétés étaient organisées.

« Le montage de Michel Daerden lui a permis d'engranger de plantureux bénéfices et d'obtenir, de la sorte, le paiement de ses parts cédées en 2001 à son fils Frédéric Daerden », mentionne le dossier.

Le Procureur général de Liège confie avoir reçu ce document la semaine passée. Cette analyse anonyme est prise au sérieux par Cédric Visart de Bocarmé : il l'a confiée aux enquêteurs de l'OCRC qui mènent actuellement l'information judiciaire sur le dossier « Daerden & Co ».

Daerden porte plainte contre X
Le ministre des Pensions, Michel Daerden, a dénoncé l'acharnement dont il fait, dit-il, l'objet. Il portera plainte contre X pour diffamation et calomnie, a-t-il indiqué dans un communiqué. Selon lui, l'envoi de ce dossier anonyme à la justice ainsi qu'à la presse et à certains responsables politiques relève de la technique du « corbeau ».

« J'apprends avec surprise qu'un dossier anonyme me concernant a été diffusé aujourd'hui. Je suis particulièrement étonné par cette compilation arbitraire de documents anciens qui n'a visiblement qu'un objectif : salir mon image, mon travail et mon honorabilité », a fait savoir Michel Daerden par voie de communiqué ce lundi soir.

Et d'ajouter : « La manière et le procédé démontrent, une fois encore, qu'il s'agit d'un acharnement hors norme et totalement irrationnel. Cette technique de ‘corbeau' est tout bonnement scandaleuse et surtout indigne de notre démocratie(*). Aussi, j'ai décidé de porter plainte contre X pour diffamation et calomnie ». (avec Belga)


* note: très drôle ! (p.d.)

mardi 02 mars 2010, 13:37

Frédéric Daerden, accusé anonymement au même titre que son père Michel d’infractions pénales dans le cadre de leurs activités revisorales, se dit “profondément outré par le procédé, absolument malsain et proprement honteux”. Il a annoncé qu’il avait chargé son conseil de déposer une plainte contre X du chef de diffamation et de calomnies.


Belga

Suite à la diffusion du document anonyme, le député européen se dit « indigné ». « Je ne peux une nouvelle fois rester sans réaction face de prétendues révélations ne comportant cependant aucun élément neuf, mais bel et bien un caractère diffamatoire », a-t-il souligné, soulignant que « l’anonymat, l’opiniâtreté et la minutie du dossier ne peuvent que logiquement apparaître suspects ».

Selon lui, il ne s’agit que « d’un recueil de documents officiels déjà connus de toutes les parties intéressées, simplement agrémenté d’une note portant des accusations juridiques graves totalement infondées ».

Pour Frédéric Daerden, « tous ces éléments sont de nature à polluer le travail des instances chargées d’analyser les activités révisorales incriminées ».

« Cette X-ième démarche à notre encontre n’a d’autre but que de continuer à nous nuire grièvement », remarque-t-il, précisant qu’il ne souhaite plus communiquer davantage dans l’état actuel du dossier.

(D’après Belga)

La cession d'une partie de contrats de l'ancien cabinet révisoral Daerden suscite la polémique. Les intercommunales clientes réclament notamment le lancement d'une procédure de nouveau marché public. Par Laurence Wauters

La « saga du révisorat » s'arrêtera-t-elle un jour ? Le cabinet « ex-Daerden », actuellement BCG et Associés, se débarrasse en tout cas d'une quinzaine de ses mandats litigieux, ceux exercés dans les entreprises publiques dont Herstal est actionnaire.

Pour rappel, la Cour de cassation l'imposait dans la décision rendue en septembre dernier, qui confirmait celles rendues par l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE). Frédéric Daerden avait alors jugé cette décision « obsolète », expliquant qu'il ne participait plus à la vie du cabinet et ne faisait plus « que » récolter les fruits de ses actions – lesquelles rapportent entre 580.000 et 750.000 euros/an.

Mais ses conseils auront fini par le convaincre de changer de tactique. La solution trouvée suscite toutefois des interrogations : les mandats contestés, décrochés dans les intercommunales parfois via de fausses déclarations sur l'honneur, sont en passe d'être revendus par le cabinet. La multinationale PriceWaterhouseCoopers (PWC) devrait s'emparer de tout ou une partie du « lot », mais les responsables d'intercommunales qui ont été prévenus « entre deux portes », pourtant d'obédience socialiste comme les Daerden, semblent fort peu emballés à cette idée.

Le prix de la quiétude au sein du cabinet consiste à compliquer les structures révisorales, désormais chapeautées par une société patrimoniale récente (REV Invest), constituée par Frédéric Daerden et vers laquelle doivent remonter les bénéfices.

Nouvelle complication, déposée au greffe du tribunal de commerce de Liège le 31 décembre : BCG, la société créée sous le nom de « M. Daerden » par l'Ansois en 1986 et plusieurs fois rebaptisée, a été scindée. Les structures s'étaient déjà compliquées vers le haut, c'est désormais la base qui mue. « Dans la plus grande transparence », dit Frédéric Daerden.

BCG cède l'intégralité de son patrimoine actif et passif à trois sociétés bénéficiaires : « Michel Delbrouck and Co », « Christelle Gilles, Réviseurs » et « DDC ». Le premier n'est autre que le tout premier associé de Michel Daerden qui, ayant passé la soixantaine, intégrerait la « famille » en devenant président du conseil d'administration. C'est là que vont basculer les mandats sur lesquels l'IRE n'a pas prononcé d'incompatibilité. Dans la deuxième société (une collaboratrice du cabinet) sont versés les mandats litigieux liés à Herstal (ALG, Citadelle, ISOCL, Régie de quartier de Herstal, SRL de Herstal…) avant d'être « revendus ». Dans la troisième société figurent la RTBF et ses filiales immobilières Frey et Feri. La RTBF avait désigné le bureau ansois comme réviseur alors que le ministre Daerden était à la Communauté, ce qui avait été pointé du doigt par l'IRE.

Pour parfaire le tout, l'élection de domicile est établie chez Michel Delbrouck. « Qui ne pourra accueillir le bureau, c'est sa maison privée », note un observateur avisé. Les réviseurs resteront donc sans doute dans le bureau actuel de Loncin, ancienne maison familiale des Daerden détenue par une société immobilière dont le frère de Michel Daerden est le gérant, mais cela ne transparaîtra plus dans les documents officiels. La société principale sera amoindrie par la quinzaine de mandats ôtés (qui représentaient une petite dizaine de pour cent des rentrées) et s'élargira en contrepartie par l'arrivée de Delbrouck. En outre, la question d'incompatibilité avec la Région est réglée puisqu'un Daerden est parti au fédéral et l'autre à l'Europe, ce qui permettra de conserver les mandats régionaux actuels et, le cas échéant, d'essayer d'en décrocher d'autres.

Mais ces mandats ne sont pas perdus pour tout le monde. Patrick Cammarata, employé au cabinet ex-Daerden, a eu pour mission d'aller annoncer aux intercommunales concernées qu'elles allaient changer de réviseurs sans qu'un nouveau marché public soit relancé. « Cela m'embarrasse, confie Marie-Claire Lambert, députée fédérale PS et présidente de l'intercommunale hospitalière de la Citadelle. Je lui ai répondu que j'allais consulter mon conseil d'administration et des juristes, mais sans vouloir rentrer dans de longs débats, je préférerais que le marché soit relancé. »

Son de cloche similaire chez le président de la fédération PS Willy Demeyer, à la tête de l'intercommunale ALG : « Je me tournerai vers la tutelle mais, de prime abord, relancer le marché semble plus opportun », explique-t-il. Un autre responsable d'intercommunale d'expliquer : « On lance les marchés par procédure négociée, auprès de trois ou quatre réviseurs. Et nous n'avons jamais consulté PriceWater-houseCoopers, il n'est pas dans ce type de marché. Pour comparer, si j'ai un chantier public confié à Wust, il n'est pas question qu'il le vende à Galère : on relance le marché. » Enfin, à Seraing, le cabinet ex-Daerden n'est plus dans aucune structure publique depuis 2007 : « Mais en tant que vice-président de la fédération, j'insisterai pour qu'on relance les marchés dans les autres, annonce Alain Mathot. Il faut arrêter de jouer ! »

Réviseurs: Happart demandera l'avis du Conseil d'Etat (29/04/2009)
Il utilisera une prérogative que lui offre le règlement du parlement

NAMUR Le président du parlement wallon, José Happart (PS), demandera l'avis du Conseil d'Etat sur la proposition de décret relative aux réviseurs d'entreprises qui contrôlent les organismes publics wallons, a-t-il fait savoir mercredi. Il utilisera une prérogative que lui offre le règlement du parlement mais, ce faisant, il pourrait empêcher le vote du texte avant la fin de la législature. Ces mercredi et jeudi, l'assemblée tient en effet ses dernières séances.

Mercredi matin, la Commission des Affaires générales a approuvé à l'unanimité la proposition de décret cosignée par les quatre partis démocratiques représentés au parlement. Jeudi, l'assemblée devrait voter le texte en séance plénière. Selon M. Happart, il s'agit toutefois d'une proposition visant un cas particulier, celui de la famille Daerden et de son bureau de révisorat qui contrôle de nombreuses structures publiques wallonnes.

"J'agis en mon âme et conscience, et personne ne me dicte mon âme et ma conscience. On fait un procès d'intention contre un homme et une famille. Je ne peux l'accepter. Je sais trop ce que cela fait un loi contre une personne", a expliqué M. Happart à l'agence Belga, en faisant référence à une loi votée en 1988 qui l'a empêché de devenir bourgmestre des Fourons.

Le PS, le MR, le cdH et Ecolo ont décidé il y a deux semaine d'élaborer un texte commun sur l'attribution des marchés publics de révisorat d'entreprises. Depuis plusieurs années, ce dossier suscite la polémique en raison de la position dominante occupée par le bureau de réviseurs fondé par Michel Daerden (PS), repris par son fils Frédéric et dont les parts auraient été cédées en 2006 à un associé, quand Frédéric Daerden (PS), déjà député wallon, est devenu bourgmestre d'Herstal. Celui-ci en exercerait toujours le contrôle via des sociétés écran, affirment Ecolo et le MR. L'intéressé se borne quant à lui à parler d'un "lien économique".

Les quatre partis se sont accordés sur un texte commun en partant de la proposition de décret déposée par Marcel Cheron (Ecolo). Il impose la rotation des bureaux de réviseur -un bureau étant désigné pour un mandat de trois ans renouvelable une fois-, impose un cadastre des marchés publics détenus par les réviseurs quand ils dépassent 22.00 euros ainsi qu'une déclaration de transparence et règle les conflits d'intérêt en se fondant sur la notion de "réseau" du réviseur. Il prend en compte tant la situation du réviseur en tant que telle que les parts qu'il détiendrait dans une société ou que d'autres détiendraient dans sa société.

La proposition a reçu l'unanimité en Commission. "C'est une belle façon de clôturer nos travaux", a souligné la députée Véronique Cornet (MR), selon qui le texte rompra "avec certaines habitudes qui avaient cours en Région wallonne".
"Sur le plan politique, nous avons pris nos responsabilités. Notre groupe soutient cette proposition", a indiqué quant à lui le chef de groupe PS, Maurice Bayenet.

Lundi, l'Institut des réviseurs d'entreprise a toutefois demandé a être entendu par la Commission: le principe de rotation imposé par la proposition risque en effet d'entrer en conflit avec une législation fédérale, estime-t-il.
© La Dernière Heure 2009