L'organisation policière en Belgique

source: lesoir.be

Qui fait quoi, qui contrôle qui ? Autopsie d'une hydre à... 673 corps.

GUILLAUME,ALAIN
Lundi 2 janvier 1989

On explique d'ordinaire la multiplicité des services de police belges par la volonté du législateur de ne pas laisser la force publique aux mains d'une seule institution. L'état manifesterait ainsi en quelque sorte sa volonté de préserver la démocratie et... de se préserver lui-même.

Cette explication n'est pas incorrecte, mais elle est quand même très incomplète. Si notre pays compte 673 corps de police (au sens très large du terme), c'est entre autres pour des raisons historiques qui remontent au Moyen Age. C'est aussi parce qu'au fil du temps le pouvoir politique (aux responsabilités très partagées en matière de police) et le pouvoir judiciaire ont assisté et contribué à la multiplication des services chargés du renseignement politique, de la prévention, de la répression, du maintien de l'ordre...

Cette inflation a évidemment abouti à la situation actuelle faite d'incohérence, de concurrence, de confusion, que nous définissons par ailleurs.

Tentons, tout d'abord, l'inventaire. La Belgique compte 589 corps autonomes de police communale, 23 brigades de police judiciaire, une gendarmerie nationale, 60 services ayant une compétence de police restreinte (Comité supérieur de contrôle, Sécurité nucléaire, police des chemins de fer, administration des douanes, etc.). On peut y joindre deux services secrets (civil: la Sûreté de l'Etat, et militaire: le Service général du renseignement).

Ces polices au sens large dépendent prioritairement de trois ministères (Intérieur, Justice, Défense) et accessoirement de huit autres (Premier ministre, Affaires économiques, Finances, Communautés, PTT, Agriculture, Travaux publics, Santé). Pas moins de 25 institutions diverses se soucient officiellement de coordonner l'action de ces services: ce sont des «commissions», des «conférences», des «groupes» mis successivement sur pied par plusieurs autorités politiques et judiciaires. Dix-sept centres de formation sont chargés de la formation de tous ces policiers (dont 14 différentes écoles de police).

On ne doit pas oublier, enfin, qu'il existe aussi des institutions privées souvent confondues avec les polices: bureaux de détectives et sociétés de gardiennage, au nombre d'une cinquantaine pour l'instant et en constante augmentation.

Les «vrais» agents de l'ordre...

Les 1218 policiers judiciaires de Belgique bien que dépendant chacun d'un Parquet (d'où leur nom officiel: Police judiciaire près le Parquet de... ou PJP) ont tous une compétence nationale. Ce qui signifie que sur tout le territoire belge, ils peuvent (et doivent) constater et rechercher tous les crimes et délits. Les contraventions échappent à leur compétence. Tout comme les missions de police administrative et les missions de maintien de l'ordre public. La PJ est est donc avant tout une police répressive.

Si les 18.170 policiers communaux du pays ont un champ d'action bien plus restreint dans l'espace que celui de leurs collègues de la PJ - il se limite aux frontières de la commune dont dépend le policier - leurs missions sont théoriquement plus vastes. «Les communaux» sont compétents en matière de répression, de prévention, de circulation et en matière de maintien de l'ordre.

Echappent aux policiers communaux une série de tâches «spéciales» comme: le contrôle des frontières, la prévôté (le travail de police pour les Forces belges en Allemagne), les transferts de détenus, etc. Ces missions spéciales sont de la compétence des 16.865 gendarmes qui se soucient en outre de prévention, de répression, de circulation et de maintien de l'ordre. Les gendarmes, comme les policiers judiciaires, sont compétents sur tout le territoire.

... ceux qui le sont moins...

Il est compliqué de décrire les tâches de nombreuses polices du Royaume dites «à compétence restreinte». En fait, ces compétences sont restreintes de deux manières. D'abord dans l'espace: un «officier de police judiciaire» (OPJ) de la police des chemins de fer peut dresser un procès-verbal contre vous parce que vous transportez de la drogue dans un train; il ne peut pas contrôler vos documents d'identité sur la voie publique. Ensuite dans le type d'infraction constatée ou réprimée: un OPJ du service de contrôle du spectre de la régie peut saisir l'émetteur d'une radio pirate; il ne peut pas constater le vol de votre voiture.

... et les «barbouzes»

Les agents de la Sûreté, eux, n'ont aucun pouvoir de police judiciaire. Ce sont de «simples fonctionnaires» spéciaux: des «espions» ou des «contre-espions». Les 260 agents «officiels» de la Sûreté (il y a des centaines de correspondants et d'informateurs parfois rémunérés) sont à la disposition des autorités publiques pour une série de missions: la protection rapprochée des personnalités, le contre-espionnage (sauf militaire), la surveillance des étrangers en Belgique et de leurs activités politiques, la surveillance et la lutte contre la subversion menaçant la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat. Précision importante: le secret «protégeant» la Sûreté va si loin... que les textes «officiels» décrivant les missions et l'organisation de cette institution sont eux-mêmes secrets!

Au moins aussi discret: le Service général du renseignement, avec sa branche active, le Service du renseignement et de l'action (SDRA), est en fait notre service secret militaire. Grâce à un arrêté royal paru à son sujet en décembre 74, on sait que le SGR est chargé «de la recherche et de la diffusion du renseignement militaire, géographique et politique et de l'établissement, de la diffusion et du contrôle d'exécution des directives relatives à la sécurité et au chiffre». Langue d'espion, langue de bois. Le SGR est un service militaire, mais - précision importante - on y trouve de nombreux civils.

Qui contrôle qui ?

Dans le domaine de la répression, les autorités judiciaires - le juge d'instruction ou le substitut du Procureur qui conduisent l'enquête - ont un rôle essentiel à jouer. C'est à eux de «distribuer les rôles» entre services concurrents, à eux d'éviter les frictions. En matière de maintien de l'ordre ce sont essentiellement les bourgmestres, les gouverneurs de province, voire le ministre de l'Intérieur, qui ont la responsabilité de coordonner le travail de ces forces de police.

Pour les magistrats, comme pour les responsables politiques, ce travail de coordination est, évidemment difficile, peut-être même impossible, et en tout cas toujours basé sur un rapport de confiance. Le juge doit largement croire ce que lui explique «son» inspecteur, le bourgmestre doit accorder du crédit aux explications de «son» commissaire. Dans ce contexte, la «guerre des polices», les services en concurrence, c'est aussi une affaire d'hommes...

Al. G.