1989-94 / Inusop, le «socialisme» et la corruption généralisée

LE PS VEUT SCRUTER LE FINANCEMENT OCCULTE
JAVEAU:LA BOMBE A RETARDEMENT
UNE AFFAIRE QUI SEMBLAIT TOMBEE DANS L'OUBLI

GUILLAUME,ALAIN
Samedi 26 février 1994

Affaire Inusop: Philippe Busquin annonce une riposte
Le PS veut scruter le financement occulte des (autres) partis

Le 7 février dernier, le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen a donc clôturé son dossier d'instruction sur «l'affaire Inusop» après avoir, quelques jours plus tôt, inculpé Merry Hermanus, ex-chef de cabinet de Philippe Moureaux.

Un dossier volumineux: 24 «cartons» (3 mètres de procès-verbal), 550 pages de rapport d'expertise, de 1.500 à 2.000 annexes. Un dossier «explosif» puisqu'après son examen au Parquet et peut-être au Parquet général, il n'est pas exclu que la levée d'immunité de plusieurs parlementaires et ministres soit réclamée.

Lesquels? On nous cite les noms des socialistes Guy Coëme, Philippe Moureaux, Philippe Busquin, Guy Spitaels, Bernard Anselme, Willy Claes, Robert Urbain, Anne-Marie Lizin, et des libéraux Hervé Hasquin et Herman De Croo. Parce que tous, ou presque, ont passé des conventions avec l'Inusop ou l'Institut de sociologie de l'ULB.

Qu'on ne s'y trompe pas: cet énoncé est injuste. D'abord parce que, si soupçon il doit y avoir, on nous assure qu'il n'est pas d'un même poids pour chacun de ces presque suspects. Ensuite parce que la question des levées d'immunité est - jusqu'en mai?- prématurée.

Face à ces «demi-soupçons» rendus publics, Philippe Busquin, le patron du PS, a crié sa colère, hier. Il ne permettra pas qu'on touche à son honneur. Il jure que, sous sa présidence, le PS a respecté les lois. Et il menace (en refusant pourtant cette interprétation): Nos instances vont examiner dès lundi le problème de ce que l'on appelle «le financement occulte des partis». Et nous verrons ce qu'il en est pour tous les partis depuis le début de la démocratie en Belgique. Même désarroi pour Hermanus qui confie: Je vis une situation extrêmement pénible que j'assume et assumerai avec toute la fermeté que me reconnaissent tous ceux qui m'ont côtoyé et me côtoient.

Après l'affaire Cools, le dossier Inusop n'en ajoute pas moins aux doutes et aux inquiétudes de la population. Les partis le comprendront-ils à temps, avant de sombrer dans le chaos?

ALAIN GUILLAUME

JAVEAU: LA BOMBE À RETARDEMENT

Hermanus est inculpé. L'instruction Inusop est clôturée. Et demain, des parlementaires sur la sellette?

Des rumeurs, des insinuations et des à-peu-près qui entourent l'affaire Javeau et ses derniers rebondissements - du fait du lourd mutisme qu'imposent les autorités judiciaires - il convient sans doute de... tenter de faire un tri. Où en est-on dans «l'affaire Javeau-Inusop-Institut de sociologie»?

Le 7 février de cette année, le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen a - pour sa part - «clôturé» le dossier d'instruction que le Parquet de Bruxelles lui avait confié un jour d'août 1989. Son dossier est constitué de 24 «cartons» et six «boîtes», c'est-à dire près de 3 mètres de PV. Il convient d'y ajouter 550 pages d'un rapport d'expert financier - M. Roukens - déjà déposées, qui seront bientôt complétées par 200 ou 250 autres feuillets. D'y ajouter enfin 1.500 à 2.000 «annexes» qui ne sont que des copies des conventions passées par l'Inusop, l'Institut de sociologie, ou certains de leurs représentants et sous-traitants avec divers «clients».

Au cours de cette longue instruction, le juge Van Espen a inculpé et arrêté trois suspects: Camille Javeau (alors directeur de l'Inusop), Nicole Delruelle (alors administratrice de l'Inusop, de l'ULB et directrice de son Institut de sociologie), Robert Willermain (alors chef de cabinet du ministre socialiste du Commerce extérieur Robert Urbain). Il y a peu, à la fin du mois de janvier de cette année, un quatrième inculpé a - comme nous l'avons révélé hier - rejoint les rangs de ces suspects: M. Merry Hermanus, ancien chef de cabinet du ministre Philippe Moureaux, président de la SDRB (Société de développement régionnal bruxellois), secrétaire général de la Communauté française et échevin des Finances à Jette.

Le Parquet de Bruxelles refuse encore et toujours de confirmer l'information et de préciser les inculpation retenues. Elles ne devraient pas être fort différents de qualifications utilisées pour les autres suspects (entre autres faux et usages de faux).

QUATRE «SEULEMENT»?

Des protections parlementaires et ministérielles garanties par la Constitution empêchent-elles plus de quatre inculpations?

Contrairement à ce qui a été écrit, le juge Van Espen n'a souhaité ou demandé la levée de l'immunité d'aucun parlementaire ou ministre. Par contre, il a bien constaté, dans son dossier, qu'en raison de sa saisine (les faits sur lesquels on lui a demandé d'enquêter) ou en raison de la qualité des personnes que l'on pourrait être amené à suspecter, il lui était impossible de poursuivre son travail.

En termes clairs, bien sûr, cela signifie que peut-être il y a lieu de s'interroger sur certaines levées d'immunités. Pour combien de personnes? Sans vouloir nous préciser le chiffre, on nous assure que rien moins qu'une dizaine de parlementaires ou ministres (et ex-ministres), pour la plupart socialistes, pourraient faire l'objet du constat d'impuissance du juge!

Avec la plus extrême prudence, on notera alors que les noms généralement cités dans les milieux informés sont ceux des socialistes Guy Coëme, Philippe Moureaux, Philippe Busquin, Guy Spitaels, Bernard Anselme, Willy Claes, Robert Urbain, Anne-Marie Lizin et des libéraux Hervé Hasquin et Herman De Croo. Tout simplement parce que la plupart d'entre eux ont eu des conventions avec l'Inusop.

Il est quasiment invraisemblable qu'un jour le procureur général de Bruxelles M. Van Oudenhove demande au président de la Chambre une dizaine de levées d'immunité. D'ailleurs, si le juge constate son impuissance à poursuivre l'enquête «sur» ces responsables, les soupçons qui pourraient peser contre certains d'eux sont de poids fort différents.

LA MACHINE INFERNALE

Dans la marche de la Justice, on n'en est pas encore là. Concrètement, le juge Van Espen a donc rendu son dossier au Parquet. Le procureur du Roi Benoît Dejemeppe en a confié l'examen au chef de sa section financière, le premier substitut Vincent Cambier. Celui-ci devrait avoir terminé l'examen du dossier fin avril ou début mai. Quelle attitude prendra-t-il?

Quatre hypothèses. Le Parquet pourrait - en toute théorie - constater qu'il n'y a pas lieu à poursuites et accepter un non-lieu. Peu vraisemblable. Il pourrait aussi prendre un réquisitoire de renvoi des quatre inculpés, sans se tracasser autrement des inquiétudes du juge. Ce n'est pas exclu, mais comment réagira l'opinion publique? Il pourrait encore, «simplement», estimer qu'il reste «des trous» dans l'instruction du juge Van Espen et lui demander des devoirs complémentaires. C'est peu vraisemblable, quand on sait la prudence de ce magistrat et le soin qu'il met à «cadenasser» ses dossiers. Il pourrait enfin transmettre «la bombe» au procureur général. Charge à ce dernier de demander éventuellement à la Chambre la levée d'un certain nombre d'immunités... ou de s'y refuser.

Une chose est sûre: la machine infernale est amorcée. Et les hauts magistrats du pays ont entamé le compte à rebours sous le regard inquiet et insistant du monde politique.

ALAIN GUILLAUME

Les premières accusations de Javeau

Des parlementaires et des responsables gouvernementaux - appartenant presque exclusivement au PS - auraient donc confié à leurs amis de l'Inusop ou de l'Institut de sociologie des études «bidon». D'un coût surévalué, elles auraient été payées sur les fonds de l'État... et partiellement ristournées aux mandataires publics ou aux hommes de leurs partis. De l'argent servant, «in fine», au financement de campagnes électorales.

Dans une de ses auditions, le 26 août 1989, Camille Javeau déclare ainsi aux enquêteurs: En 1988, j'ai personnellement reçu le paiement d'une étude de l'Inusop pour la fédération liégeoise du parti (NDLR: socialiste). Par la suite certaines personnes sont venues me demander cet argent. J'ai ainsi versé l'équivalent de 3 millions de francs à M. Merry Hermanus, de la main à la main. Cet argent se trouvait sur mon compte personnel.

J'ai également donné de l'argent à Robert Willermain, à sa demande, pour sa campagne électorale, soit plusieurs centaines de milliers de francs, sans pouvoir vous préciser d'avantage. J'ai encore, toujours à sa demande, remis de la main à la main plusieurs centaines de milliers de francs à B. Anselme pour sa campagne électorale.

Après avoir fait transiter cet argent de l'Inusop sur mon compte personnel, j'ai payé divers frais de campagne électorale à différents membres du Parti socialiste, notamment Guy Coëme, Philippe Busquin, et à la section du parti d'Ixelles. Ces derniers payements ont également été faits de la main à la main sans aucun document.

La caisse de l'Inusop est alimentée par le produit d'études réalisées pour les ministères. Ces études existent réellement, mais la marge bénéficiaire est très importante. En règle générale, c'est le chef de cabinet qui commande l'étude, et, au moment du paiement, le chef de cabinet ou l'attaché de presse nous demande de ne pas l'oublier. Par la suite, lorsque les responsables de campagne viennent me voir, ils me demandent de payer diverses choses. (...)

Hier matin, Camille Javeau, interrogé par nos soins, nous a expliqué qu'il était ultérieurement revenu sur ces déclarations. Il est vrai, explique-t-il, que j'ai fait cette déclaration... mais je suis revenu sur elles, documents à l'appui. Vous devez vous rendre compte des conditions dans lesquelles ces interrogatoires se déroulent. Vous revenez d'un voyage aux États-Unis; les enquêteurs vous tombent dessus; vous êtes assailli de question de 2 heures du matin à 10 heures et vous ne savez plus ce qui se passe. Ils écrivent finalement ce qu'ils veulent.

À l'Inusop je n'étais qu'un employé sous statut précaire. Je n'avais pas accès «comme ça» à la caisse, je n'avais pas la signature et je n'ai donc pas donné de l'argent de l'Inusop à qui que ce soit.

Il est vrai que j'ai prêté 3 millions à Merry Hermanus. De ma cassette personnelle. J'avais besoin de cet argent, mais je n'étais pas remboursé. Je m'en suis ouvert à Nicole Delruelle, puis j'en ai parlé à André Cools et je me suis fait engueuler: «Tu aurais dû m'en parler avant», a-t-il dit. Il m'a fait rembourser 1,8 million en cash par quelqu'un en 1988.

Al. G.

Le fragile château de cartes des «affaires»

La politique et la Justice, c'est comme l'huile et l'eau: ça ne se mélange pas. Ou mal. Et pourtant, depuis plusieurs mois, les «affaires» belges s'accumulent. S'il est injuste ou prématuré de parler de «chantage» ou de «pressions», qui seraient exercés entre factions politiques ou sur des magistrats... on doit quand même évoquer le climat lourd qui plane entre ces «partenaires» temporairement obligés. Mais quelles sont encore ces «affaires» qui s'amoncellent comme autant de cartes d'un très fragile château?

L'affaire Beaulieu. Une fraude reprochée aux entreprises du riche industriel flandrien Roger De Clerck. Elle fait planer le soupçon sur le CVP. On lira en page 5 les derniers développements.

L'affaire du «Smeerpijp». Un pipe-line limbourgeois jamais utilisé qui a coûté une fortune à l'État. C'est encore le CVP qui est dans la ligne de mire des enquêteurs. Un autre dossier Bulthé.

L'affaire «des rats». De coûteux contrats de dératisation passés dans le pays avec diverses sociétés privées agissant en entente et de possibles corruptions. Une affaire qui crée des soucis au PSC et pourrait bientôt rebondir. Elle est confiée... au juge Bulthé.

L'Affaire «De Streep». Une affaire de corruption autour de la société assurant la promotion de «De Lijn» (les transports en commun flamands). Un député provincial SP (inculpé) en a déjà fait les frais. Des militants syndicaux de l'ABVV (la FGTB flamande) sont suspectés. Un dossier -et de quatre! - du juge Bulthé.

L'affaire «des Obus de Jersey». L'achat de milliers d'obus par l'armée belge à une société étrangère suspectée de corruption active. Une sérieuse menace pour le PVV. Une instruction -surprise?- du juge Bulthé.

Al. G.

Conventions, contrats et subventions

De 1989 à 1994, le juge Van Espen n'a pas instruit sur des personnes, mais bien sur des faits, s'intéressant à une série impressionnante de conventions passées par l'Inusop avec les pouvoirs publics, des institutions mixtes ou des sociétés privées.

C'est cette étude fouillée qui fait l'objet des 800 pages d'expertises presque toutes remises par l'expert Roukens et qui dessinent le «fil rouge» de l'affaire. C'est là qu'on trouve l'origine des doutes qui animent le juge sur d'éventuelles affaires de financement occulte (et de fraude).

Voici donc une liste de plusieurs des conventions de ce type passées par l'Inusop entre le 1er janvier 88 et le 15 juin 89 et qui ont toutes été soumises à examen. Tous ces «contrats» ne sont pas nécessairement suspects et tous reçurent un aval des autorités de contrôle. Et les noms qui y sont cités ne sont pas tous ceux des ministres ou parlementaires pour lesquels un problème de levée d'immunité se pose peut-être sérieusement. Mais quelques-uns des responsables politiques pour lesquels la question sera peut-être évoquée figurent bien dans cette liste...

- Janvier 88, convention avec l'Institut belge pour la sécurité routière. Signée par Herman De Croo (président). Montant hors TVA: 840.000 F

- 17 février 88. Fédération des mutualités socialistes du Luxembourg. Signée par A. Kustermans (secrétaire général). 325.000 F

- 6 avril 1988. Prévoyance sociale. Signée par T. Vandervorst (Directeur général). 280.000 F

- 22 avril 88. Loterie nationale. Signée par M. Ansiaux, Inspecteur général et défendu auprès du Comité de la Loterie par M. Jean-Marc Delporte, vice-président et chef de cabinet adjoint du ministre Philippe Moureaux). 20.120.000 F

- 3 mai 88. Région wallonne. Signée par Guy Coëme (ministre). 8.660.000 F

- 4 mai 88. AGCD. Signée par M. C. Winterbeeck (administrateur général). 2.400.000 F

- 24 mai 88. Fédération des mutualités socialistes du Luxembourg. Signée par A. Kustermans (secrétaire général). 1.500.000 F

- 24 mai 88. Ministère de la Communauté française. Signée par M. M. Hermanus (secrétaire général). 830.000 F

- 21 juin 88. Confédération des syndicats chrétiens. Signée par M. Flagothier. 150.000 F

- 25 août 88. CGER. Signée par M. Letellier (administrateur-directeur). 350.000 F

- juillet 88. Ministère de la Défense nationale (étude quantitative). Signée par G. Coëme (ministre). 5.400.000 F

- juillet 88. Ministère de la Défense nationale (étude qualitative). Signée par G. Coëme (ministre). 3.450.000 F

- décembre 88. Ministère des Affaires sociales. Signée par P. Busquin (ministre). 5.700.000 F

- janvier 89. Ministère des Affaires économiques. Signée par W. Claes (ministre). 5.600.000 F

- 31 janvier 89. Loterie nationale. Signée par M. Ansiaux (inspecteur général). 20.747.744 F

- 19 janvier 89. Ministère de la Communauté française. Signée par M. Hermanus. 830.000 F.

- 17 avril 89. Exécutif régional wallon. Signée par B. Anselme (ministre-président). 1.035.000 F

- 28 avril 89. Ministère de la Défense nationale (étude quantitative). Signée par G. Coëme (ministre). 5.400.000 F

- 28 avril 89. Ministère de la Défense nationale (étude qualitative). Signée par G. Coëme (ministre). 4.600.000 F

- 26 mai 89. Secrétariat d'Etat à l'Europe 1992. Signée par A.-M. Lizin (secrétaire d'Etat). 600.000 F

- 15 juin 89. Région bruxelloise. Signée par Ph. Moureaux (vice-premier ministre et ministre). 3.600.000 F

A ces conventions, il convient d'ajouter plusieurs subventionnements qui ont été examinés par les enquêteurs: en 88 pour 6.858.481 F et en 89 pour 3.553.866 F par le Fonds social européen, et en 88 par la Communauté française - dirigée alors par J.-P. Grafé - pour 1.500.000 F

Al. G.

Une affaire qui semblait tombée dans l'oubli

Agé à l'époque de 45 ans, Camille Javeau - chercheur depuis une quinzaine d'années, directeur de l'institut de sondage Inusop (proche de l'Institut de sociologie de l'ULB), et alors président de la Ligue belge francophone d'athlétisme - est en voyage aux USA quand l'affaire éclate.

Dans le courant du mois d'août, le recteur de la VUB, M. Sylvain Loccufier, et l'administratrice de l'Inusop, Mme Nicole Delruelle, découvrent d'apparentes irrégularités dans la comptabilité de l'institut de sondage et soupçonnent Javeau d'en être le responsable, à son profit ou pour des tiers.

Le 21 août, le Conseil d'administration de l'Inusop licencie Javeau, en son absence, pour motif grave (confusion de patrimoine). La nouvelle fait l'effet d'une bombe: Javeau est connu, médiatique: on se souvient des déclarations qu'il avait faites quelques mois plus tôt en révélant le rôle qu'il aurait joué (avec le ministre PS du Commerce extérieur Robert Urbain et son conseiller Robert Willermain) dans la libération d'un otage belge au Liban, le Dr Jan Cools.

Une instruction est ouverte au Parquet de Bruxelles. La «bombe» découverte par M. Loccufier et Mme Delruelle va bientôt exploser... dans leurs mains et à la porte du PS. Le 26 août, retour de l'étranger, Javeau est inculpé d'«abus de confiance» ainsi que de «faux et usage de faux» par le juge Van Espen qui le place sous mandat d'arrêt.

«Parfum de scandale»: l'Inusop et l'Institut de sociologie de l'ULB pourraient avoir servi au financement occulte du PS par le biais de commandes «d'études-bidon» effectuées par divers ministères à l'Inusop ou à l'Institut.

Le 14 septembre 89, le juge Van Espen arrête le chef de cabinet du ministre Urbain et l'inculpe de «faux, usage de faux, escroquerie, et infraction à la loi sur la tenue de comptabilité». L'arrestation semble consécutive aux découvertes du juge sur les conditions dans lesquelles fut vendu le système informatique «Cristal» (développé à l'Inusop) au «Service informatique de la présidence zaïroise». Des marchés qui auraient pu se réaliser, semble-t-il, grâce à l'intervention de la société Inforget qu'avait représenté M. Willermain, lui-même très influent en Afrique.

Le 24 octobre 89, enfin, un troisième suspect est inculpé et arrêté: Nicole Delruelle-Vosswinkel, personnalité en vue du PS, amie d'André Cools, administratrice de l'Inusop (ainsi que de l'ULB) et directrice de l'Institut de sociologie. Le juge la soupçonne d'«abus de confiance, escroquerie, faux en écritures et usage de faux» qui pourraient avoir été commis à la gestion des deux instituts.

L'INSTITUT DU PS?

Le parlementaire libéral Hervé Hasquin, président du Conseil d'administration de l'Université a des mots durs; il parle du cordon sanitaire qu'il faut renforcer entre l'ULB et l'Inusop et estime que l'Inusop est plus l'institut de sondage du PS-SP que celui de l'ULB.

L'enquête plonge dans une longue période de discrétion. On n'en découvre progressivement que quelques étapes importantes: des perquisitions à la Communauté française et à la Loterie Nationale (qui a passé plusieurs conventions avec l'Inusop) ou l'audition de témoins «spectaculaires» comme le socialiste Merry Hermanus (ancien chef de cabinet de Philippe Moureaux). En janvier 90, le tribunal du commerce de Bruxelles se penche sur le sort de l'Inusop: est-ce, plutôt qu'une ASBL, une entreprise cherchant à faire du profit... et en état de faillitte? Non, tranche le tribunal en février, mais par contre, Javeau et Delruelle, eux, sont bien en situation de faillitte. Une décision contre laquelle le duo fait appel... avec succès quelques semaines plus tard.

L'instruction du juge Van Espen, menée avec la collaboration du Comité supérieur de contrôle et de la section financière de la PJ de Bruxelles, progresse. Janvier 94: depuis des semaines, à la faveur de «l'affaire Cools», la presse évoque vaguement «le vieux dossier Inusop». Les médias ne savent pas encore que le juge Van Espen vient d'accomplir son (pour l'instant) dernier acte spectaculaire dans l'affaire: il a inculpé Merry Hermanus.

Al. G.

Juillet 88: enquête inusop demandée par le MINISTRE COEME (prix: 5.400.000 FB) pour la base marine de Zeebrugges !

Une ,1 journée: 1 prof ULB? + 5 élèves ? Sondage toute 1 journée a l'état major (10 personnes) pour amélioration du spirit des matafs.

type de question: Plus jolis les bacs à fleurs dans les pelouses ? Avec des roses rouges ou des tulipes ?
Mange-t-on mieux dans les assiettes ou dans les plateaux américains? Pour le break de 10h ,le cafe avec 1 sucre ou 2 ?

Bande de cons et pas 1 seul n'a quitté la salle en leurs disant d'aller se faire foutre !..... OWEN

Les vieux démons à Louvain-la-Neuve

Jeudi soir à Louvain-la-Neuve, les étudiants libéraux avaient invité autour d'une table bien carrée les «frères ennemis»: le patron des médecins, André Wynen, et l'ex-big boss des mutualités socialistes, Edmond Leburton. Le but? Aider les étudiants à se forger une opinion sur ce que devraient être la médecine et les mutuelles demain. Mais ceux qui étaient venus dans cette intention n'en ont pas eu pour leur ticket modérateur. Au lieu d'offrir une approche humaniste de la question, les deux protagonistes en sont vite venus aux mots peu amènes.

Tout a viré à l'aigre lorsque le docteur a enfourché son dada: la gestion des mutuelles. Diapositives à l'appui - ce que Leburton qualifia de «cinéma de Wynen» -, il s'efforça de démontrer que certains fonds atterrissaient en des lieux qui n'avaient que peu ou prou de rapport avec le secteur de la santé. Ce qui eut pour effet de faire monter sérieusement le taux d'adrénaline du «grand chef blanc». Les deux orateurs se lancèrent invectives sur invectives, se jetant à la tête documents d'enquêtes et coupures de presse. Et lorsque la soirée fut officiellement close, André et Edmond continuèrent leur mono-dialogue. Sous le regard amusé d'un observateur attentif: notre confrère du Standaard, Hugo De Ridder, celui-là même qui fit éclater l'affaire des mutuelles dans l'opinion publique.