L'affaire des obus de Jersey

Obus de Jersey : l´Etat gagne un répit
25 jan 2011 dans La Libre

La Cour de Cassation a cassé, lundi après-midi, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, qui, dans une procédure civile, avait, en 2009, condamné l’Etat belge à payer 36 millions d’euros à l’ex-fabricant néerlandais de munitions Eurometaal pour manipulation de marché public. La composition du siège de l’instance qui avait jugé cette affaire n’a, semble-t-il, pas été respectée lors de chaque audience. Le dossier sera rejugé à Gand.

L’affaire des obus de Jersey est considérée comme la plus grosse affaire de corruption de l’après-guerre. Le marché portait sur la livraison à l’armée belge de 144 000 obus pour un montant de près de six milliards de francs belges. Il avait été octroyé en 1985, alors que le ministère de la Défense était occupé par le libéral flamand Freddy Vreven, à l’entreprise américaine General Defence Corporation (GDC).

Une plainte fut déposée à l’époque par la firme néerlandaise Eurometaal, candidate écartée, qui affirmait que des pots-de-vin avaient été versés par GDC. Le montant avancé était de 400 millions de francs. Plus des deux tiers de cette somme n’ont jamais été retrouvés. Le scandale avait fait grand bruit, provoquant la chute du ministre Vreven (décédé en 2000, à l’âge de 63 ans). La firme Eurometaal avait, elle, fait faillite en 2002.

Sur le plan pénal, le dossier avait été mis à l’instruction en 1987. Dans un premier temps, l’enquête ne progressa guère. Ce n’est qu’au début des années 90 qu’elle déboucha sur des résultats concrets, lorsque la justice de l’île anglo-normande de Jersey accepta de collaborer, permettant ainsi de démonter le mécanisme de construction offshore du versement des pots-de-vin. De nombreux officiers mais aussi des hauts fonctionnaires et des membres de cabinets ministériels avaient été inquiétés dans le cadre de ce dossier mais ils avaient bénéficié d’un non-lieu devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Celle-ci avait retenu la prescription.

Seul un intermédiaire, Johan Lampaert, avait été poursuivi devant la 51e chambre correctionnelle de Bruxelles pour faux et usage de faux, escroquerie et corruption active.

Lorsqu’il avait été extradé de Thaïlande, Lampaert avait confirmé l’existence des pots-de-vin mais avait toujours refusé de dire à quelles personnes les 400 millions de francs avaient été versés. Au cours du procès de M. Lampaert, le ministère public avait regretté que la justice ait laissé dormir le dossier. Le premier substitut Jan Steppé avait affirmé que les véritables commanditaires du scandale des obus de Jersey étaient restés dans l’anonymat et qu’un certain nombre de fonctionnaires corrompus n’avaient même pas été inquiétés lors de l’enquête préliminaire.

En septembre 1998, après des années de procédure et plusieurs mois d’audiences, Lampaert était reconnu coupable de corruption active mais il n’avait été condamné à aucune peine de prison en raison de l’ancienneté des faits.

Plus tard, le 8 octobre 2003, la cour d’appel avait déclaré les faits prescrits. Elle avait, à l’époque, jugé qu’il n’était pas nécessaire d’appeler à la barre le Premier ministre Guy Verhofstadt, président du PVV en 1985, le parti auquel appartenait le ministre de la Défense Freddy Vreven, mis en cause dans le dossier.

Eurometaal avait ensuite porté l’affaire devant les juridictions civiles. Avec les conséquences que l’on vient de lire.

Article source: http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/638137/obus-de-jersey-l-etat-gagne-un-repit.html

APRES DIX ANS D'ENQUETE, LE DENOUEMENT JUDICIAIRE EST PROCHE,LES "OBUS DE JERSEY" EN ROUTE VERS LES ASSISES?

DU BRULLE,CHRISTIAN

Page 15

Vendredi 28 juin 1996

Après dix ans d'enquête, le dénouement judiciaire est proche

Les «obus de Jersey»
en route vers les assises ?

La vaste affaire de corruption liée à l'achat d'obus par l'armée belge a franchi une étape importante hier. Bientôt un procès en assises ?

L'enquête sur les pots-de-vin (400 millions de francs) versés voici une dizaine d'années à l'occasion d'une commande d'obus par l'armée belge est bouclée. Jeudi, le dossier des «obus de Jersey», une appellation qui fait référence aux deux éléments clés de cette affaire de corruption (les obus et l'argent occulte qui a transité par des comptes en banque de la célèbre île anglo-normande), est venu devant la chambre du conseil de Bruxelles en vue du règlement de procédure. Le parquet réclamait le non-lieu pour deux des personnes citées dans ce dossier : Petrus Celi, un retraité, et Guy Meex, un militaire. La chambre du conseil a suivi le substitut Steppé, mais a étendu le non-lieu à cinq autres suspects : Roger Malève, un fonctionnaire, Raymond Steynen, un retraité, Auguste Vercauter, Roger Verhaeghe et Jean-Pierre Neusy, trois militaires de carrière. Le parquet pourrait aller en appel de cette décision.

Pour les huit autres personnes poursuivies dans cette affaire, aucune décision n'a été prise. En effet, la chambre du conseil a estimé que le dossier qui était soumis à son examen relevait d'une juridiction supérieure. L'ordonnance renvoie donc l'affaire au procureur général, lequel devra décider de la suite à lui réserver devant la chambre des mises en accusation.

Au terme de cette procédure, l'affaire pourrait aboutir devant la cour d'assises ou redescendre devant un tribunal correctionnel.

Le sort des huit derniers prévenus reste incertain. Il s'agit de Johan Lampaert, un garagiste; Joël De Smet, ancien directeur de cabinet du ministre de la Défense nationale Freddy Vreven (en 1985) et actuel «patron» de l'Institut géographique national; Jaak De Wachter, inspecteur des Finances; Maurits Barrez, un militaire, tout comme Guy Vanden Berghe, André Vandenheende, Charles Van Ham et Daniel Bauwens.

L'affaire remonte à 1985 lorsque l'armée belge se porte acquéreur de 114.000 obus et de 113.500 détonateurs pour un montant de 6,8 milliards auprès de la firme américaine General Defence International (GDI). A l'origine de la transaction se trouve un rapport favorable rédigé par deux officiers, dont le commandant Vandenheede. Après approbation du marché par les Finances, le contrat est signé par le ministre de la Défense de l'époque, Freddy Vreven. Très vite, la colère gronde du côté des candidats évincés. Une plainte est déposée par la firme néerlandaise Eurometaal qui dénonce le paiement de pots-de-vin. Derrière GDI se trouve en réalité la société General Defence Corporation (GDC)... représentée par un garagiste de Ledegem, Johan Lampaert, dénoncé par la firme néerlandaise pour corruption.

En novembre 1986, le dossier est mis à l'instruction chez le juge Bulthé qui arrête le garagiste. Celui-ci passe aux aveux, est relaxé et... s'envole «illico» pour un long exil en Thaïlande.

Au début des années 90, l'enquête livre de nouveaux résultats. A Jersey, les autorités permettent de démonter le mécanisme du versement des pots-de-vin. Un mandat d'arrêt international lancé en 1994 contraint Lampaert à quitter la Thaïlande. Via les Pays-Bas, il sera finalement livré à la justice belge le 9 avril dernier. Son extradition a croisé la procédure qui était en cours devant la chambre du conseil et qui devait décider du renvoi ou non des suspects devant les tribunaux.

Le 25 avril, le président de la chambre du conseil décidait de rouvrir le dossier pour permettre de nouvelles auditions et de nouveaux devoirs.

Johan Lampaert confirma rapidement l'existence des pots-de-vin mais refusa de dire à qui ces 400 millions de «commissions» ont bénéficié. Les comptes de Jersey finirent par parler. Ils révéleront notamment que le commandant André Vandenheede, ancien responsable ajoint du service d'achat de l'armée (SAA) figurait parmi les bénéficiaires. Ce dernier, tout en admettant avoir reçu plusieurs dizaines de millions, refusa de préciser l'usage de cet argent. L'ordonnance rendue hier parle sans détour d'une «retraite dorée en Espagne». Il y avait été appréhendé en 1994 à la suite d'un mandat d'arrêt international.


CHRISTIAN DU BRULLE

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Alfred Vreven ...

De 1981 à 1985, il fut ministre de la Défense nationale (gouvernement Martens V).

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Il faut se méfier des homonymes ... mais un certain "Guy Vanden Berghe" retient actuellement l'attention dans l'affaire du ékazakhgate" (Sarkozy - Chodiev - Armand De Decker).